Guides en urbanisme
Des guides pour vous accompagner dans vos démarches de permis
Afin de faire face au nombre toujours croissant de demandes de permis, le service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire a travaillé fort pour produire des guides d’accompagnement à l’attention de toute personne qui entame un projet d’habitation. Ils s’adressent autant aux particuliers, aux architectes, aux designers qu’aux constructeurs.
Grâce à ces guides, nous espérons vous faciliter la tâche pour réunir tous les documents demandés. Il est essentiel de présenter un dossier complet et admissible pour que le service puisse traiter votre demande de manière efficace.
Guide architectural
La Ville de Sutton a adopté en mars 2024 un tout nouveau Guide architectural « Architecture et aménagement du territoire à Sutton » dans le but d’offrir un cadre de référence en matière d’architecture et d’aménagement du territoire pour toute personne qui souhaite entreprendre la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement en harmonie avec son milieu.
Le guide recense quatre types de milieux habités à Sutton : les noyaux villageois, les développements périurbains, la villégiature et les milieux agricoles. Il suggère des principes directeurs pour chacun d'eux.
Guide – Cadre réglementaire sur les secteurs de fortes pentes
Ce document est un guide réglementaire pour les secteurs de fortes pentes (30 % et plus). Il définit les méthodes de mesure des pentes et les types de travaux autorisés, comme la stabilisation des pentes et le remplacement d’ouvrages existants. Les nouvelles constructions sont restreintes à des distances spécifiques des pentes pour assurer la sécurité. Les mesures doivent être effectuées par des professionnels et les relevés doivent être précis et uniformément répartis.
Guide – Aide à la recherche d'informations sur une propriété
Ce guide explique comment accéder aux outils qui permettent de vérifier et valider des informations essentielles et préalables sur une propriété, avant de vous engager dans tout projet : matrice graphique, règlements d’urbanisme, contraintes naturelles au développement, zonage agricole ou terrains contaminés.
Guide – Analyse préliminaire d'un projet de construction
Avant de déposer une demande de permis de construction, le service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire vous propose de passer par une demande d’analyse préliminaire qui récapitule pour vous tous les documents requis et les vérifications à faire. Avec cette demande, vous aurez un accompagnement plus personnalisé et obtiendrez des renseignements plus précis en fonction des informations fournies.
Attention! Vous n’obtiendrez pas de confirmation sur la validité et la conformité de votre projet. Vous aurez seulement un avis plus détaillé qui vous permettra de préparer une demande de permis complète.
Guide – Analyse préliminaire d'un projet de développement résidentiel ou commercial
Un projet de développement, résidentiel ou commercial, concerne la construction d’un ou plusieurs bâtiments principaux et le lotissement d’un ou plusieurs terrains (voir la définition exacte dans le document).
Avant de déposer une demande de permis pour un tel projet, le service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire vous propose de passer par une demande d’analyse préliminaire qui récapitule pour vous tous les documents requis et vérifications à faire. Avec cette demande, vous aurez un accompagnement plus personnalisé et obtiendrez des renseignements plus précis en fonction des informations fournies.
Attention! Vous n’obtiendrez pas de confirmation sur la validité et la conformité de votre projet. Vous seulement un avis plus détaillé qui vous permettra de préparer une demande de permis complète.
Guide – Certification pour une nouvelle occupation commerciale
Ce guide explique la procédure détaillée à suivre pour une demande de certification d’autorisation d’une nouvelle occupation commerciale d’un immeuble : cette autorisation est exigée pour tout changement d’usage ou d’occupation d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à des fins non résidentielles comme usage principal ou par une micro-entreprise. Elle est également exigée pour tous travaux d’amélioration du local, incluant l’éclairage extérieur ou l’installation d’une enseigne.
Guide – Certification pour une unité d’habitation accessoire
Une unité d’habitation accessoire est un logement autonome accessoire à un logement principal aménagé à l’intérieur d’un bâtiment principal ou dans un bâtiment accessoire localisé en cours latérale ou arrière d’un bâtiment principal.
Ce guide explique les conditions et la procédure détaillée à suivre pour une demande d’autorisation d’une unité d’habitation accessoire, selon qu’elle est intégrée au logement principal ou en est détachée.