De nouvelles règles pour l’accès au corridor du pipeline
À la demande des propriétaires terriens, le conseil a adopté le 6 mai dernier un nouveau règlement qui modifie les autorisations d'accès au corridor du pipeline présent sur notre territoire. La circulation dans ce corridor est désormais interdite à tout véhicule hors route (VTT ou motoneige).
Cette modification intervient à la suite du constat de nuisances causées auprès des propriétaires par le passage de véhicules non autorisés. En effet, le corridor du gazoduc se trouve sur des terrains privés qui ont accordé des servitudes de passage exclusivement pour le pipeline.
Au vu des nombreuses plaintes, le conseil a considéré que l’utilisation de ce corridor par des véhicules non autorisés affectait la sécurité, la tranquillité et la jouissance paisible des propriétés attenantes. C’est pourquoi, désormais, il est interdit de faire usage d’un véhicule tout terrain ou d’une motoneige sur l’emprise du gazoduc, sur tout le territoire de la Ville de Sutton, sauf si le propriétaire du terrain où est située l’emprise a donné son autorisation expresse.
Des barrières et une signalisation d’interdiction ont été installées aux points d’entrée. Merci de bien vouloir la respecter.
À noter que cette interdiction ne s’applique pas aux employés ou mandataires de la Ville de Sutton, ni aux employés ou mandataires de Montreal Pipe Line Limited dans l’exercice de leurs fonctions, ni à la Sûreté du Québec, ni aux propriétaires concernés sur leur propre terrain.