Échéancier d’adoption des nouveaux règlements d’urbanisme

1ère étape
27 mai 2026 | Séance extraordinaire – Dépôt des projets de nouveaux règlements d’urbanisme        

En premier lieu, les membres du conseil municipal adopteront, lors de la séance extraordinaire du 27 mai 2026, six nouveaux projets de règlements d’urbanisme ainsi que deux règlements d’abrogation. Ceux-ci remplaceront les règlements existants et permettront de refléter, en normes et critères, les nouvelles orientations et les nouveaux objectifs du Plan d’urbanisme en vigueur depuis janvier.

Au plus tard le 29 mai, les huit projets de règlements énumérés ci-dessous seront disponibles pour consultation sur le site de Rêvons Sutton, dans le projet intitulé Démarche de révision du plan et des règlements d’urbanisme, dans la section mauve « Documents » :

• Projet de règlement remplaçant le règlement de zonage;
• Projet de règlement remplaçant le règlement de lotissement;
• Projet de règlement remplaçant le règlement relatif à l’émission des permis et certificats;
• Projet de règlement remplaçant le règlement de construction;
• Projet de règlement remplaçant le règlement concernant les dérogations mineures;
• Projet de règlement remplaçant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
• Projet de règlement abrogeant le règlement relatif aux usages conditionnels;
• Projet de règlement abrogeant le règlement portant sur les plans d’aménagement d’ensemble.

À noter que la révision du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est reportée à l’automne 2026/hiver 2027, afin que le gel des demandes de permis et certificats ne compromette pas ou ne retarde pas les demandes pour les projets de construction en préparation, qui sont plus nombreux durant l’été (voir ci-dessous : « Gel des permis »).

2e étape
Du 29 mai au 18 juin 2026 | Préconsultation publique

Dans la période du 29 mai au 18 juin, la population aura la possibilité de communiquer directement avec le Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire : après avoir pris connaissance des projets de règlement mis en ligne, vous pourrez soumettre vos interrogations et commentaires par courriel à [email protected], ou demander un rendez-vous en personne en appelant au 450 538-2290, option 1.

Des informations plus précises sur le processus de cette préconsultation seront données en même temps que la mise en ligne des documents.

3e étape
25 juin 2026 | Consultation publique officielle

Comme le prévoit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), une assemblée publique de consultation est prévue le jeudi 25 juin 2026, à 19 h, à l’Hôtel de Ville, lors de laquelle seront présentés les huit projets de règlements d’urbanisme.

Après la présentation, une période de questions permettra aux personnes ou organismes de s’exprimer publiquement.

 La séance sera enregistrée et accessible en ligne sur notre chaine YouTube.

4e étape
30 juin 2026 | Séance extraordinaire – Avis de motion des nouveaux règlements d’urbanisme

Préalablement à l’adoption des règlements finaux, les membres du conseil municipal donneront, lors de la séance extraordinaire du 30 juin 2026, un avis de motion pour chacun des nouveaux règlements d’urbanisme. Ces avis de motion entraînent automatiquement le gel des émissions de permis et certificats.

En temps normal, les avis de motion auraient été donnés en même temps que l’adoption des projets de règlement, soit le 27 mai. Ils sont donnés un mois plus tard, le 30 juin, afin de limiter à deux mois seulement les effets associés au gel (voir ci-dessous : « Gel des permis »).

5e étape
8 juillet 2026 | Séance ordinaire – Adoption des nouveaux règlements d’urbanisme

À l’issue de la consultation publique officielle et après avoir considéré les suggestions citoyennes, les huit projets de règlement seront adoptés lors de la séance ordinaire du conseil du 8 juillet 2026. Par la suite, ils entreront en vigueur dès leur approbation par la MRC de Brome-Missisquoi, vers la fin du mois d’août.

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Gel des permis à compter du 30 juin : ce que vous devez savoir

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la révision des règlements d’urbanisme entraînera un effet de gel automatique et obligatoire sur certaines demandes de permis et de certificats à compter du 30 juin 2026, date à laquelle les avis de motion seront donnés, indiquant l’intention du conseil municipal d’adopter les règlements. Ce gel sera maintenu jusqu’à l’entrée en vigueur des dits-règlements prévue vers la fin août. La Ville n’a aucun pouvoir discrétionnaire à cet égard. 

Les effets de gel sont applicables de la manière suivante :

• Zonage :

Tout ce qui sera interdit dans le futur règlement de zonage sera gelé à partir du 30 juin jusqu’à l’entrée en vigueur de règlement.

Toutefois, pendant toute la durée du gel, les demandes de permis régulières, conformes aux règlements existants (ex. construction, rénovation, lotissement, etc.), seront analysées à la lumière des deux règlements : l’actuel et le projet. Si le projet de règlement interdit ce qui est demandé, le gel s’appliquera automatiquement (article 114, LAU).

• Lotissement : 

Tout comme pour le règlement de zonage, toute opération cadastrale qui serait interdite dans le futur règlement sera sujette au gel (article 117, LAU). Les demandes seront analysées en parallèle selon les deux règlements, l’actuel et le projet.

Déposez vos permis en avance pour éviter la période de gel!
Selon la nature des demandes, la Ville de Sutton recommande aux citoyens et citoyennes de déposer leurs documents dès que possible, avant les échéances ci-dessus. Les demandes de permis complètes et conformes, soumises avant le 30 juin, pourront être traitées selon les délais habituels.

Pour toute question supplémentaire, veuillez contacter le Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 538-2290, option 1.