La Ville de Sutton adopte ses nouveaux règlements d’urbanisme
Lors de la séance extraordinaire du 16 juillet dernier, le conseil municipal a adopté à l'unanimité ses nouveaux règlements d'urbanisme. Cette étape majeure marque l’aboutissement d’un vaste chantier de révision, entamé depuis deux ans et demi, afin de doter Sutton d’un cadre réglementaire modernisé, cohérent et adapté aux réalités d’aujourd’hui comme aux défis de demain.
– COMMUNIQUÉ DE PRESSE –
Ces règlements traduisent concrètement les orientations du nouveau Plan d’urbanisme, entré en vigueur en janvier dernier, afin de guider les décisions en matière d’aménagement, de développement et de protection du territoire pour les prochaines années.
Un processus rigoureux et participatif
Le projet a fait l’objet d’une préconsultation citoyenne, d’une consultation publique officielle ainsi que de plusieurs séances de travail du conseil municipal et de l’administration, en collaboration avec la MRC. Les commentaires reçus ont permis d’apporter plusieurs ajustements aux projets de règlements avant leur adoption finale, démontrant la volonté de la Ville de bonifier sa réglementation en tenant compte des préoccupations exprimées par la population.
« Nous sommes fiers d’avoir mené à terme cette importante démarche, a déclaré le maire Robert Benoît. Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont pris le temps de participer aux consultations et de contribuer à cette réflexion collective. L’adoption de ces règlements, qui reflètent la vision d’avenir exprimée dans notre Plan d’urbanisme, nous permettra d’accompagner le développement de notre territoire de façon structurée et durable. »
Le maire a également tenu à souligner le travail colossal réalisé au cours des derniers mois par les équipes municipales pour mener à terme ce chantier d’envergure – notamment Claude Théberge, urbaniste sénior, et Harry Pressoir, conseiller en urbanisme et directeur par intérim du service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, ainsi que Geneviève Bonnichon, greffière et directrice des affaires juridiques, et Caroline Cusson, directrice générale adjointe. Leur engagement, leur rigueur et leur collaboration ont permis de coordonner les nombreuses étapes juridiques, administratives et techniques menant à l’adoption de ces règlements.
Une réglementation appelée à évoluer
Il a toutefois été rappelé que ces nouveaux règlements ne constituent pas des documents figés. Comme tout cadre réglementaire, ils évolueront au fil de leur application, des besoins observés sur le terrain et des enjeux émergents.
La Ville devra notamment harmoniser sa réglementation avec le futur Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Brome-Missisquoi, lorsque celui-ci entrera en vigueur. Des ajustements et des bonifications pourront également être apportés au cours des prochaines années afin d’assurer une amélioration continue des outils d’urbanisme.
Les prochaines étapes
Soumis à une période de gel jusqu’à l’adoption des règlements par la MRC, les demandes de permis et de certificats d’autorisation doivent actuellement être examinées en fonction des critères de l’ancien et du nouveau règlement concerné, selon les situations. La délivrance des permis n’est toutefois pas suspendue.
L’adoption des nouveaux règlements par la MRC est prévue à l’ordre du jour du conseil des maires du 25 août prochain. Par la suite, la MRC émettra les certificats de conformité qui officialiseront l’entrée en vigueur des nouveaux règlements d’urbanisme. À partir de cette date d’entrée en vigueur, les demandes de permis et de certificats d’autorisation seront exclusivement soumises à ces nouveaux règlements.
En septembre, la Ville doit adopter les deux derniers projets de règlements d’urbanisme, soit ceux abrogeant les règlements relatifs aux usages conditionnels et aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE), qui n’ont pas été adoptés lors de la séance du 16 juillet. Leur adoption a été volontairement retardée afin de ne pas freiner la délivrance de permis pendant la période de gel.
Un nouvel élan pour le Service de l’urbanisme
La Ville attend impatiemment la venue, le 5 août prochain, de sa nouvelle directrice du Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, Charlotte Gagnon-Ferembach, annoncée lors de la séance du conseil du 8 juillet.
Son arrivée permettra de renforcer l’équipe municipale et de poursuivre les efforts entrepris afin d’offrir un accompagnement de qualité aux citoyens dans un contexte où le service a été fortement sollicité au cours des derniers mois, notamment en raison de la révision du plan et des règlements d’urbanisme et d’une importante pression sur les demandes de permis et de certificats.
Avec cette nouvelle ressource et l’entrée en vigueur prochaine des nouveaux règlements, la Ville amorce une nouvelle étape qui favorisera un retour progressif à un niveau de service répondant aux attentes de la population.
Pour en savoir plus
Voici les nouveaux règlements municipaux d’urbanisme adoptés le 16 juillet 2026, en attente d’adoption par la MRC :
- No 358 – PROJET – Règlement de zonage et ses Annexes (en remplacement du Règlement No 115)
- No 359 – PROJET – Règlement de lotissement (en remplacement du Règlement No 116)
- No 360 – PROJET – Règlement de construction (en remplacement du Règlement No 117)
- No 361 – PROJET – Règlement relatif aux dérogations mineures(en remplacement du Règlement No 119)
- No 362 – PROJET – Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) (en remplacement du Règlement No 220)
- No 363 – PROJET – Règlement sur les permis et certificats (en remplacement du Règlement No 251)
L’ensemble des documents sur la démarche de révision, les consultations publiques et es présentations peuvent être consultés sur la plateforme Rêvons Sutton.
Pour écouter la séance extraordinaire du conseil municipal du 16 juillet 2026
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Source :
Isabelle Capmas
Conseillère aux communications
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Ligne directe : 450 915-6678