Normes en vigueur pour certains types de bâtiments prohibés
Publié le 8 avril 2025
La Ville de Sutton souhaite rappeler les normes en vigueur concernant certains types de bâtiments prohibés sur son territoire.
En vertu du Règlement de zonage numéro 115-2 (Chapitre 2, section 1, article 1.9) en vigueur, sont prohibés, sur l’ensemble du territoire de la Ville :
- L’emploi de wagons de chemin de fer, d’autobus, de roulottes, de remorques ou d’autres véhicules ou parties de véhicules du même genre, comme bâtiment principal ou accessoire;
- L’emploi de conteneur comme bâtiment principal ou accessoire;
- Sauf pour les usages agricoles, les bâtiments de forme semi-circulaire (arches, dômes ou autres), préfabriqués ou non, en tôle galvanisée, revêtement métallique ou en tout autre matériau;
L’utilisation de conteneurs pour l’entreposage n’est donc pas permise sur le territoire de la Ville de Sutton.
L’occupation comme logement d’une roulotte, caravane ou tente-roulotte est interdite sur le territoire de la Ville. Seuls les bâtiments dûment permis peuvent être utilisés comme logements.
Le stationnement des roulottes, des autocaravanes, des remorques, des bateaux ou d’autres équipements récréatifs similaires est permis uniquement dans les cours latérales et arrière.
La présence de conteneurs ou roulottes est tolérée durant les chantiers ayant fait l’objet d’un permis, mais doivent être retirés par la suite.