Résultat du registre tenu sur le règlement d’emprunt du Vieux-Verger

La Ville de Sutton a tenu, ce samedi 29 avril 2023, un registre ouvert à tous les citoyens habiles à signer qui désiraient s’opposer au Règlement d’emprunt No 323 permettant l’acquisition du terrain du Vieux-Verger. Le nombre de 492 signatures était requis pour demander que le projet fasse l’objet d’un scrutin référendaire.

Le résultat de ce registre fait état de 784 signatures dûment autorisées.

Prenant acte de ce résultat et comme prévu par la loi, le conseil municipal devra se prononcer lors de la prochaine séance du conseil du mercredi 3 mai 2023, sur la suite qu’il entend donner au projet, selon les deux possibilités qui s’offrent à lui :

soit abandonner le projet d’acquisition,
soit organiser un référendum qui permettra à toute la population de s’exprimer. La date du référendum devra être annoncée lors de la même séance.