Un nouveau projet de logements abordables à l’horizon pour Sutton
– COMMUNIQUÉ DE PRESSE –
Le conseil municipal a approuvé, lors de la séance du 2 août dernier (résolution 2023-08-312), la signature d’un protocole d’entente entre la Ville de Sutton et l’organisme Solutions Immobilier Solidaire (SiS) pour évaluer, d’ici le 31 décembre 2024, la faisabilité et la rentabilité de développer un projet immobilier de logements perpétuellement abordables sur le terrain municipal adjacent à la résidence Les Villas des Monts de Sutton, rue Western.
« Le conseil a accueilli cette proposition avec un enthousiasme unanime, s’est félicité le maire Robert Benoît. C’est une très bonne nouvelle qui s’inscrit dans notre objectif réaffirmé de développer des logements abordables pour les familles à revenus modestes. Le projet vient s’ajouter à toutes les démarches en cours pour augmenter l’offre de logements abordables ». En effet, en plus d’avoir soutenu le projet de HAS qui construit actuellement 18 logements abordables sur la rue Principale Sud, la Ville entend mettre en place rapidement des mesures règlementaires comme la conversion de bâtiments accessoires aux fins d’habitation, l’interdiction de transformer des logements locatifs en condominium ou encore l’obligation de conserver au moins une unité locative dans le cas de conversion d’usage, par exemple, de résidentiel à commercial.
« La possibilité d’utiliser un terrain municipal vacant à des fins sociales de logements abordables est une avenue que beaucoup de municipalités qui veulent agir explorent, a ajouté le maire. C’est un excellent moyen de concrétiser nos objectifs de lutter contre la pénurie de logements, particulièrement pour les personnes à revenus modestes. Nous sommes persuadés de la pertinence de ce projet structurant pour notre communauté. »
SiS, un organisme reconnu dans la région
L’organisme à but non lucratif Solutions Immobilier Solidaire (SiS) explore déjà des collaborations avec d’autres municipalités de la région. La MRC Brome-Missisquoi lui a donné son appui pour obtenir du financement de la part de plusieurs bailleurs de fonds pour créer une Fiducie foncière communautaire (FFC) à l’échelle de la MRC et réaliser des projets comme celui de Sutton.
La FFC est un modèle immobilier innovant, né aux États-Unis, qui se propage à travers le monde et maintenant au Québec. La FFC permet, entre autres, de créer et protéger des logements abordables en supprimant la valeur du terrain et en limitant la hausse des loyers ou du prix de vente.
Des objectifs clairs et atteignables
Au cours de la période prévue de 18 mois d’évaluation du projet, des objectifs précis ont été fixés par la Ville de Sutton afin d’atteindre son but d’ajouter des logements perpétuellement abordables à son parc immobilier :
- Les logements devront répondre aux critères de logement acceptable de la Société canadienne d’hypothèques et de logements (SCHL) : un logement est acceptable s’il est de qualité et de taille convenables et s’il est abordable pour qu’un ménage qui l’occupe y consacre moins de 30 % de son revenu avant impôt;
- La priorité d’accès à ces logements sera donnée à la clientèle locale, aux résidents permanents et aux ménages à revenus faibles ou modestes;
- Les unités d’habitations devront offrir une mixité de tailles, servant autant les personnes seules que des ménages plus grands;
- Les unités locatives seront privilégiées.
La Ville de Sutton et SiS souhaitent déposer une demande de subvention au Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), géré par la SCHL et dont la date limite de dépôt est le 18 août 2023. Un suivi sera donné sur l’évolution de l’étude de faisabilité, au terme de laquelle le conseil décidera sur la suite du projet et sur les options relatives au terrain.
Communiqué de presse – Un nouveau projet de logements abordables à l’horizon pour Sutton