Adoption des projets de règlement d’urbanisme
La Ville de Sutton a adopté, lors de la séance extraordinaire du conseil du 27 mai, les huit projets de règlements d’urbanisme qui visent à appliquer la vision du nouveau Plan d'urbanisme adopté en octobre 2025. Les documents ont été mis en ligne pour consultation.
Les huit projets de règlement se trouvent désormais en ligne sur le site web de Rêvons Sutton (voir section mauve : Documents) et nous vous les listons également ci-dessous :
- Premier projet du Règlement numéro 358 intitulé « Règlement de zonage »
- Annexe A – Plan de zonage
- Annexe B – Grille des spécifications de zonage
- Annexe D – Écosystèmes forestiers naturels et massifs montagneux
- Annexe E – Zones inondables de mobilité – secteur 1
- Annexe E – Zones inondables de mobilité – secteur 2
- Annexe E – Zones inondables de mobilité – secteur 3
- Annexe E – Zones inondables de mobilité – secteur 4
- Annexe E – Zones inondables de mobilité – secteur 5
- Annexe E – Zones inondables de mobilité – secteur 6
- Annexe F – Zones d’approvisionnement et aires de protection des sources d’eau potable
- Premier projet du Règlement numéro 359 intitulé « Règlement de lotissement »
- Premier projet du Règlement numéro 360 intitulé « Règlement de construction »
- Premier projet du Règlement numéro 361 intitulé « Règlement relatif aux dérogations mineure »
- Premier projet du Règlement numéro 362 intitulé « Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) »
- Premier projet du Règlement numéro 363 intitulé « Règlement sur les permis et certificats »
- Premier projet du Règlement numéro 188-3-2026 intitulé « Règlement abrogeant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 188 et ses amendements numéros 188-1 et 188-2 »
- Premier projet du Règlement numéro 120-1-2026 intitulé « Règlement abrogeant le règlement portant sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) numéro 120 »
Un exemplaire papier des huit projets de règlement est mis à la disposition du public, pour consultation, à la réception de l’Hôtel de Ville et à la Bibliothèque municipale et scolaire durant les heures d’ouverture.
L’enregistrement de la séance extraordinaire du conseil du 27 mai, consacrée à l’adoption des projets de règlements d’urbanisme, peut être écoutée en ligne sur notre chaine YouTube.