Projets de règlement d’urbanisme : procédure de préconsultation ouverte jusqu’au 18 juin

Comme annoncé dans la nouvelle du 29 mai dernier, la Ville de Sutton a adopté, lors de la séance extraordinaire du conseil du 27 mai, les huit projets de règlements d’urbanisme qui visent à appliquer la vision du nouveau Plan d’urbanisme adopté en octobre 2025.

• Tous les documents sont en ligne sur le site de Rêvons Sutton.
• Deux exemplaires imprimés sont à la disposition du public, pour consultation, à la réception de l’Hôtel de Ville et à la Bibliothèque municipale et scolaires, aux heures d’ouverture.
• Deux grandes cartes du plan de zonage ont été également affichées à la réception de l’Hôtel de Ville afin de vous permettre de visualiser dans quelle zone vous vous situez.

Procédure pour donner vos commentaires et/ou suggestions
en deux temps :

1) Période de préconsultation jusqu’au 18 juin 2026

Même si elle n’est pas requise par la loi, la démarche de préconsultation a été mise en place par le Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire dans le but de mieux servir les citoyens et citoyennes et de mieux préparer la consultation officielle du 25 juin prochain.

Important! Cette préconsultation s’adresse uniquement aux personnes ayant pris connaissance au préalable des projets de règlement déposée le 27 mai dernier, à partir des documents mis en ligne. Elle vise à leur permettre d’obtenir des éclaircissements ou de formuler des suggestions à la suite de leurs lectures, en vue de la consultation publique officielle.

Comment participer?

Transmettez vos commentaires écrits – Par courriel

Vous pouvez soumettre vos commentaires sur les projets de règlement d’urbanisme jusqu’au 18 juin 2026 par courriel à [email protected]. 

Veuillez inclure dans votre texte : 

• Votre nom et votre prénom; 
• Votre adresse postale complète et votre numéro de téléphone;  
• Le nom du règlement ainsi que le ou les numéros de pages ou sections dudit règlement concernés par vos questions ;
• Vos commentaires ou suggestions, rédigés de manière claire et précise. 

Rencontrez l’administration – Sur rendez-vous en personne ou virtuel  

Une équipe de l’administration est prête à vous rencontrer si vous souhaitez poser des questions en personne ou discuter de points précis de la nouvelle règlementation d’urbanisme : vous devez absolument avoir pris connaissance au préalable des documents mis en ligne, car il ne s’agit pas de rencontres préliminaires ou d’une présentation détaillée des règlements.

Pour planifier une rencontre (en personne ou virtuelle) avec un membre de l’équipe, veuillez soumettre votre demande par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 538-2290, option 1. 

Afin de bien préparer cette rencontre, veuillez inclure dans votre message : 

• Votre nom et votre prénom; 
• Votre adresse postale complète et votre numéro de téléphone; 
• Le nom du règlement ainsi que le ou les numéros de pages ou sections dudit règlement concernés par vos questions ;
• Les éléments précis que vous souhaitez discuter lors de cette rencontre. 

À la suite de cette rencontre, si vous souhaitez formuler des commentaires officiels, vous devrez les soumettre par écrit en suivant le processus décrit plus haut dans « Transmettre des commentaires écrits ». 

2) Consultation publique officielle le jeudi 25 juin 2026, de 19 h à 21 h 30

Comme prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), une séance de consultation publique sera tenue le 25 juin prochain sur les projets de règlement d’urbanisme adoptés le 27 mai dernier. Un avis public sera publié sous peu à cet effet.

Après la présentation des projets de règlement, une période de questions permettra aux personnes ou organismes de s’exprimer publiquement.

 La séance sera enregistrée en direct et accessible en ligne sur notre chaine YouTube.