Demande de permis de brûlage
Avant d’allumer un feu…
vérifiez vos obligations
À tout moment de l’année, vous devez OBLIGATOIREMENT faire une demande de permis chaque fois que vous désirez :
- faire un feu à l’extérieur (peu importe la saison, la météo ou la taille du feu)
- ou utiliser des feux d’artifice
Tout feu extérieur ou feu d’artifice sans permis est passible d’une amende.
Vous ne pouvez pas demander de permis ni faire de feu extérieur (feu à ciel ouvert, feu avec pare-étincelles, feu d'artifice, etc.) si l'indice de danger d'incendie de la SOPFEU est jaune, orange ou rouge (vérifier ci-dessous).
Connaissez-vous les différences entre un feu dans un foyer extérieur et un feu à ciel ouvert? Consultez les règles qui s'appliquent.
Fonctionnement
Le Service de sécurité incendie ne remet pas de document : les demandes de permis sont consignées à l’interne.
Si votre demande respecte les règles en vigueur, elle est considérée comme un permis valide.
Ce système s’applique sur le territoire des municipalités de Sutton et d’Abercorn
Ce permis est gratuit, mais obligatoire, même en hiver.
Comment faire une demande
Votre demande doit être déposée au moins 24 heures avant le brûlage prévu.
Trois façons de faire une demande :
- En ligne (recommandé) — via le formulaire ci-dessous
- Par téléphone : 450 538-2290
- En personne à la réception de l’Hôtel de Ville, pendant les heures d’ouverture
Le permis est gratuit.
Conditions à respecter
Avant tout feu :
- Vérifiez l’indice de danger d’incendie de la SOPFEU ci-contre
- Éteignez complètement le feu dès la tombée de la nuit
- Gardez toujours le feu sous surveillance
- Ayez à portée de main des équipements adéquats pour contrôler le feu (boyaux, outils, etc.)
Le Service de sécurité incendie peut refuser ou suspendre un permis en tout temps si les conditions sont jugées non sécuritaires (vents forts, sécheresse, etc.).
Aucun permis n’est délivré lorsque l’indice de danger d’incendie est jaune, orange ou rouge
(soit élevé, très élevé ou extrême).
Avant de faire un feu ou d'utiliser un feu d'artifice, assurez-vous de :
Si vous êtes à Sutton
Consultez :
- le Règlement No 232 de la Ville de Sutton, intitulé «Règlement de sécurité incendie »;
- le Règlement No 232-5-2025 de la Ville de Sutton, intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 232 de sécurité incendie, afin d'encadrer l'utilisation des pièces pyrotechique».
Si vous êtes à Abercorn
Consultez les pages 20 à 22 du règlement No 309-14 intitulé « Règlement de sécurité incendie » du village d'Abercorn;
Demande de permis de brûlage – Formulaire en ligne
Avant de faire votre demande de permis, vérifiez l'indice de danger d'incendie de la SOPFEU ci-dessus : vous ne pouvez pas faire de feu ni demander de permis si l'indice est JAUNE, ORANGE ou ROUGE !
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