L’eau potable à Sutton (#3 de 4) – L’encadrement de la ressource

Le Comité consultatif en environnement (CCE) de la Ville de Sutton présente une série de 4 capsules informatives sur le thème de l’eau potable, sa disponibilité, son encadrement et son utilisation durable. Pour cette troisième capsule, nous présentons l’encadrement actuellement en vigueur qui permet de contrôler et limiter la quantité d’eau potable consommée et de protéger la ressource

Encadrement de l’utilisation de l’eau potable

Dans la première capsule sur l’eau potable, nous avons vu que l’objectif à atteindre en 2025 selon la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable est de 220 litres/personne/jour. Cela représente une réduction de 36 % par rapport à notre consommation résidentielle actuelle de 344 l/p/j.

Afin d’atteindre cet objectif ambitieux et nécessaire pour l’utilisation durable de l’eau à Sutton, plusieurs moyens sont mis de l’avant, dont l’encadrement réglementaire.

Par exemple, saviez-vous que Sutton a adopté son premier Règlement sur l’utilisation de l’eau potable en 2012, il y a de ça déjà plus de 10 ans? Basé sur le modèle de règlement proposé par le MAMH, le Règlement sur l’utilisation de l’eau potable numéro 217 actuellement en vigueur encadre, entre autres, les utilisations suivantes :

  • Réducteurs de pression
    • Installation d’un réducteur de pression avec manomètre exigée pour toute nouvelle installation et pour toute installation existante dans le secteur Montagne;
  • Compteurs d’eau
    • Un compteur d’eau doit être installé à l’entrée d’eau de tout bâtiment occupé en totalité ou en partie par un usage non résidentiel;
    • Une compensation additionnelle de 7,10 $ par 4,546 m3 (1 000 gallons impériaux) est imposée lorsqu’un commerce consomme, au cours d’une même période de six (6) mois, plus de 227,305 m3 (50 000 gallons impériaux);
  • Remplissage de citerne
    • Remplissage à partir de l’aqueduc nécessite approbation de la Ville;
  • Gaspillage de l’eau
    • Aucune fuite permise, incluant pour les piscines remplies par l’aqueduc;
  • Arrosage
    • Autorisé seulement du 1er mai au 1er octobre entre 19 h et 22 h les mercredis et les dimanches;
    • Autorisé en tout temps pour l’arrosage des potagers et fleurs annuelles uniquement en utilisant un contenant à main ou en utilisant un baril récupérateur d’eau de pluie;
  • Nouvelle pelouse et nouvel aménagement
    • Autorisé d’arroser tous les jours, sauf entre 19 h et 22 h, pour une période maximale de 15 jours;
  • Interdiction d’arrosage
    • En cas de sécheresse ou bris majeur, la Ville peut imposer une interdiction à toute personne d’arroser des pelouses, des arbres et des arbustes, de procéder au remplissage des piscines ainsi que de laver les véhicules ou d’utiliser de l’eau à l’extérieur, peu importe la raison;
  • Système d’arrosage automatique
    • Tout terrain ou bâtiment occupé par quatre (4) logements et plus sur lequel est installé un système d’arrosage automatique doit être pourvu d’un ou plusieurs bassins de retenue des eaux pluviales recueillant les eaux de la toiture et des équipements nécessaires pour alimenter le système d’irrigation automatique;
  • Piscine et spa
    • Remplissage autorisé seulement de 6 h à 16 h, les jours de semaine;
    • Une compensation annuelle de 165,00 $ est imposée à tous les immeubles desservis par un système d’aqueduc municipal munis d’une piscine dont la profondeur, au plus profond, est supérieure à trois pieds (3’);
  • Véhicules
    • Lavage permis en tout temps à la condition d’utiliser un seau de lavage ou un boyau d’arrosage muni d’un dispositif à fermeture automatique;
  • Entrées d’automobiles, trottoirs, rue, patios ou murs extérieurs d’un bâtiment
    • Autorisé seulement du 1er avril au 15 mai d’une même année civile ou lors de travaux;
  • Irrigation agricole
    • Il est prohibé d’utiliser l’eau potable pour l’irrigation agricole, à moins qu’un compteur d’eau ne soit installé sur la conduite d’approvisionnement et que la Ville l’ait autorisé.

Pour consulter le règlement en détail : Règlement sur l’utilisation de l’eau potable numéro 217

Notez que ce règlement fait présentement l’objet d’une mise à jour, comme exigé par le MAMH*, laquelle prendra notamment en compte l’évolution du contexte local d’utilisation et de disponibilité de la ressource.

De plus, le Règlement de construction numéro 117 de la Ville de Sutton actuellement en vigueur exige les mesures suivantes :

  • Toilettes à faible débit
    • Pour tous les bâtiments desservis par les réseaux d’égout et/ou d’aqueduc de la Ville, toute nouvelle toilette doit être munie d’un réservoir ayant une capacité maximum de 6 litres;
  • Gouttières
    • À l’intérieur du périmètre d’urbanisation, il est interdit pour toute nouvelle construction résidentielle d’évacuer l’eau des gouttières et des descentes pluviales directement à l’égout sanitaire, l’égout pluvial, au fossé, à la voie de circulation ou au réseau hydrographique;
    • Cette disposition favorise notamment l’infiltration de l’eau dans le sol et la recharge des eaux souterraines.

Gel temporaire du développement dans certains secteurs

Nous avons aussi vu dans une capsule précédente que Sutton possède deux réseaux d’aqueduc avec deux sources distinctes. Or, le réseau du secteur Montagne subit des épisodes chroniques d’insuffisance en eau, notamment en périodes d’étiage (fin de l’été ou en lors des grands froids d’hiver) et lorsque la demande est trop forte. Face à ce constat et au développement immobilier dans ce secteur qui menaçait d’aggraver le problème, la Ville de Sutton a demandé, en 2022, à la MRC Brome-Missisquoi d’adopter uncontrôle intérimaire permettant de geler les constructions dans le secteur de la montagne à Sutton. La Ville a ensuite adopté, en 2023, son propre Règlement de contrôle intérimaire visant à assurer l’approvisionnement en eau potable dans un secteur du périmètre d’urbanisation de Sutton numéro 322. Ce règlement impose donc un gel temporaire sur certains projets de construction, le temps que la Ville puisse effectuer les études et les analyses nécessaires à la planification de solutions durables assurant un approvisionnement en eau à ses citoyens.

Par exemple, sont temporairement interdits :

  • Dans le secteur Montagne
    • Tout lotissement,
    • Toutes nouvelles constructions principales,
    • Tout ajout ou toute création d’un logement,
    • Pour un établissement d’hébergement, tout ajout ou toute création d’une chambre ou d’une unité d’hébergement,
    • Toute nouvelle construction ou tout remplacement d’une piscine, sauf si le remplissage s’effectue par camion-citerne.
  • Dans le secteur Academy (qui représente l’aire de recharge du puits du Village), sauf si alimentés par l’aqueduc :
    • Tout lotissement,
    • La construction de nouvelles habitations, autres que les habitations unifamiliales isolées,
    • Les nouveaux projets intégrés.

Pour consulter le règlement en détail : Règlement de contrôle intérimaire visant à assurer l’approvisionnement en eau potable dans un secteur du périmètre d’urbanisation de Sutton numéro 322

Trucs de la semaine pour économiser l’eau potable

Bain et douche

La douche est la plus grande source de consommation d’eau chaude de votre résidence. Économiser l’eau sous la douche vous permettra de réduire votre facture d’électricité.

  • Privilégiez la prise de douches plutôt que celle de bains;
  • Prendre une douche de 5 minutes vous permet d’économiser en moyenne 200 litres d’eau potable par semaine (note 4);
  • Remplacer votre pomme de douche standard par une pomme de douche certifiée WaterSense vous permet de réduire du quart la consommation d’eau sous la douche.

Robinets

L’usage des robinets représente près de 20 % de la consommation d’eau de votre résidence, et une partie de cette eau est de l’eau chaude.

  • Fermez le robinet lorsque vous vous lavez les mains, vous brossez les dents ou vous rasez.
  • Installez des aérateurs de robinets et réduisez de moitié votre consommation dans la salle de bain et du quart votre consommation dans la cuisine.
  • Vos robinets fuient? Réparez-les et évitez le gaspillage.
    • Saviez-vous qu’un robinet qui fuit à 60 gouttes par minute consomme plus de 700 litres par mois? Ceci équivaut à environ 15 douches de 5 minutes.

Environ 40 % de l’eau consommée à votre résidence est de l’eau chaude. En économisant l’eau, vous consommez moins d’énergie et économisez de l’argent! (Source : MAMH).

Notes et références :

*Dans le cadre de la Stratégie d’économie d’eau potable, les municipalités doivent adopter un règlement municipal similaire au modèle 2020 du MAMH d’ici le 1er septembre 2021.

MAMH, Campagne Mon empreinte bleue.