Administration municipale
Comités
Comité consultatif d’urbanisme et de développement durable
Le Comité consultatif d’urbanisme et de développement durable (CCUDD) est un comité mandaté par le conseil municipal pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme. Les recommandations et les avis du CCUDD permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCUDD permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.
Les membres du comité consultatif d’urbanisme et de développement durable font notamment des recommandations au conseil pour toute demande :
- de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
- de dérogation mineure;
- d’usage conditionnel;
- de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
Le comité est présentement composé de cinq (5) personnes résidentes de Sutton et de deux conseillers municipaux. La conseillère Marie-José Auclair et le conseiller Alan Pavilanis sont les deux conseillers actuels nommés sur le comité.
Calendrier 2023 des séances du CCUDD et dates de remise des documents
| MOIS | REMISE DES DOSSIERS | SÉANCE CCU |
| JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE DÉCEMBRE |
Vendredi 13 janvier Vendredi 10 février Vendredi 17 mars Vendredi 14 avril Vendredi 19 mai Vendredi 16 juin Vendredi 14 juillet Vendredi 18 août Vendredi 15 septembre Vendredi 13 octobre Vendredi 24 novembre |
Jeudi 26 janvier Jeudi 23 février Jeudi 30 mars Jeudi 18 mai Jeudi 1er juin Jeudi 29 juin Jeudi 27 juillet Jeudi 31 août Jeudi 28 septembre Jeudi 26 octobre Jeudi 14 décembre |
N.B. Les dates inscrites peuvent être modifiées sans préavis. Des séances spéciales peuvent être ajoutées au calendrier.
PROCÈS-VERBAUX DU CCUDD
Comité de démolition
Le comité de démolition est chargé de rendre des décisions sur des demandes de démolition de bâtiments.
Le comité est présentement constitué des conseillers municipaux suivants: Marie-José Auclair, Lynda Graham et Marc-André Blain.
Procès-verbaux du comité de démolition
Comité consultatif en environnement
Le comité consultatif en environnement a principalement pour fonction, à la demande expresse du conseil municipal ou de l’administration municipale, de soumettre des avis et des recommandations sur toute question en matière d’environnement et sur tout dossier relatif à la qualité du milieu et à la protection de l’environnement, ainsi que de faire toute autre recommandation au conseil municipal en matière d’environnement. Conformément à ce mandat, les membres du comité étudient et formulent leurs recommandations à l’intention du conseil au sujet, notamment, de la protection de l’eau, de l’air, des sols et de la biodiversité, de la gestion de l’eau potable, de la conservation des milieux naturels, de la gestion des matières résiduelles, de la réduction des gaz à effets de serre et de l’adaptation aux changements climatiques.
Le comité relève du conseil municipal de la Ville. Il n’a pas de pouvoir décisionnel.
Le comité est composé de six (6) personnes choisies parmi les résident(e)s de Sutton qui ont répondu à un appel de candidatures et qui ont une formation ou des connaissances en environnement, à l’exclusion de toute personne dont les activités professionnelles usuelles seraient susceptibles d’engendrer un conflit avec les intérêts de la Ville. Sont également membres du comité les conseillères Marie-José Auclair et Carole Lebel, et le conseiller Marc-André Blain.
Procès-verbaux du comité consultatif en environnement
Comité consultatif sur la qualité de vie
Le comité consultatif sur la qualité de vie a principalement pour fonction, à la demande expresse du conseil municipal ou de l’administration municipale, de soumettre des avis et des recommandations sur toute question et sur tout dossier relatif à la qualité de vie du milieu habité. Conformément à ce mandat, les membres du comité étudient et formulent leurs recommandations à l’intention du conseil au sujet, notamment, de la réduction des nuisances et de la mise en œuvre d’un budget participatif.
Le comité relève du conseil municipal de la Ville. Il n’a pas de pouvoir décisionnel.
Le comité est composé de sept (7) personnes choisies parmi les résident(e)s de Sutton qui ont répondu à un appel de candidatures, à l’exclusion de toute personne dont les activités professionnelles usuelles seraient susceptibles d’engendrer un conflit avec les intérêts de la Ville. La conseillère Lynda Graham est également membre du comité.
Procès-verbaux du comité consultatif sur la qualité de vie
Comité consultatif sur la mobilité durable
Le comité a notamment pour fonction de donner des avis et faire des recommandations, à la demande du conseil municipal ou de l’administration municipale, sur des questions et des dossiers précis relatif à la mobilité durable. Conformément à cette fonction, et selon le mandat donné, les membres du comité étudient et formulent leurs recommandations au conseil pourtant, notamment, sur la mobilité active, la sécurité des piétons et des usagers, la circulation locale et le transport collectif.
Le comité relève du conseil municipal de la Ville. Le comité n’a pas de pouvoir décisionnel, son mandat consiste à donner des conseils, à formuler des avis ou à faire des recommandations sur des questions mises à l’étude par le conseil.
Le comité est composé de sept (7) membres nommés par le conseil de la Ville : soit deux (2) membres du conseil municipal et cinq (5) citoyen.ne.s choisis parmi les résidents de la Ville. Les membres sont nommés par le conseil municipal pour une période de deux (2) ans. Le conseil peut en tout temps remplacer un membre du comité.
Comité de toponymie
Le comité de toponymie a principalement pour fonction, à la demande expresse du conseil municipal ou de l’administration municipale, de donner son avis sur toute question relative à la désignation, à la modification, à la correction ou au remplacement de noms de lieux existants à Sutton, tant pour les chemins et les rues que pour les édifices municipaux et les parcs, ainsi que de faire toute autre recommandation à l’intention du conseil municipal en matière de toponymie pour la Ville.
Le comité relève du conseil municipal de la Ville. Il n’a pas de pouvoir décisionnel.
Le comité est composé de quatre (4) personnes choisies parmi les résident(e)s de Sutton qui ont répondu à un appel de candidatures et qui ont une formation ou des connaissances dans les domaines de l’histoire, de la géographie, de la culture et de l’aménagement du territoire, ou dans des domaines connexes. Est également membre du comité le conseiller Marc-André Blain.
Comité consultatif en art public
Le rôle du comité consultatif est de veiller à l’application de la Politique d’art public. Il propose une vision du développement de la collection d’art de la Ville et conseille cette dernière pour toute question liée à sa promotion, à son utilisation, à sa gestion ainsi qu’à l’aliénation éventuelle de certaines œuvres. Il appuie le personnel municipal pour, notamment, définir les modes et procédures des appels de dossiers ainsi que les critères d’évaluation, réviser les dossiers reçus pour s’assurer qu’ils soient complets, recommander des experts et identifier des sites municipaux pour installer des œuvres et pour d’éventuels projets d’art public.
Le comité est formé d’au moins trois (3) membres, incluant l’Agent(e) à la culture de la Ville de Sutton et des personnes de la communauté artistique de Sutton ayant les connaissances et compétences liées au mandat du comité.
Comité d’acquisition d’art public
Le rôle du comité d’acquisition est d’étudier les œuvres soumises et de faire des recommandations sur leur acquisition éventuelle. Ce comité accompagne aussi la Ville au besoin dans la négociation des ententes d’emprunt d’œuvres. Son mandat est complémentaire et plus ponctuel que celui du comité consultatif qui accompagne la Ville à long terme dans le déploiement de sa collection.
Le comité d’acquisition d’art est constitué de cinq (5) personnes : un membre du comité de la culture ou du comité consultatif en art public pour assurer une continuité des actions, un(e) résident(e) de Sutton œuvrant activement en tant qu’artiste en arts visuels ou dans les métiers d’arts et une personne issue du secteur des arts visuels, tel un conservateur, une personne œuvrant dans l’enseignement des arts ou un administrateur du milieu des arts. Sont également membres du comité, un(e) élu(e) du conseil municipal (à venir) et l'Agent(e) à la culture de la Ville de Sutton.
Comité de suivi de la Politique municipale des familles et des aînés
Le comité de suivi de la Politique des familles et des aînés a été créé par la Ville afin d’élaborer le plan de travail contenant un échéancier ainsi que les priorités d’action identifiées dans le plan d’action de la Politique des familles et des aînés. Il identifie les partenaires susceptibles d’être interpelés pour chaque action et tisse des liens avec ceux-ci. Il s’assure que les actions misent de l’avant sont conformes aux orientations de la Politique des familles et des aînés et propose un processus réaliste de mise en place des actions.
Le comité est présentement composé de neuf (9) membres incluant le directeur général, la directrice du service des loisirs, de la vie communautaire et de la culture ainsi que l'élue responsable des Questions Familles et Ainées (RQFA), Lynda Graham.
Comité de suivi « Ma municipalité, à pied, à vélo »
Le comité de suivi « Ma municipalité, à pied, à vélo » a été créé par la Ville pour élaborer le plan de travail contenant un échéancier et les priorités d’action identifiées dans le rapport déposé. Il identifie les partenaires susceptibles d’être interpellés pour chaque action et tisse des liens avec ceux-ci. Il propose un processus réaliste de mise en place des actions. Le comité est présentement composé de six (6) membres.