Modifications à la tenue des séances du conseil dès la séance du 30 mars 2022 à 17 h

Nous avisons nos citoyennes et citoyens des nouvelles règles applicables à la tenue des séances du conseil municipal, qui seront donc mises en œuvre pour la séance extraordinaire de ce mercredi 30 mars 2022 et la séance du 6 avril 2022.

  • Plus aucune limite du nombre de places n’est imposée, autre que celle de la capacité de la salle : les réservations ne sont donc plus nécessaires.
  • Plus aucune question ne sera autorisée à l’avance par écrit : conformément à la Loi, seules les questions posées en personne durant la séance seront acceptées (les questions écrites n’étant possibles que dans le cas de municipalités dont le conseil se compose de 20 conseillers ou plus).
  • Les consultations publiques sur des changements règlementaires, la tenue de registres, les commentaires de citoyens sur des dérogations mineures ou des usages conditionnels, et ce, pour tout avis public publié après le 25 mars 2022, devront se faire en personne.

Rappel pour la séance extraordinaire du conseil du 30 mars à 17 h :

  • Pour consulter l’ordre du jour de la séance, cliquer ICI.
  • Ouverture des portes à 16 h 30.
  • Visionnement sur YouTube : la séance sera enregistrée et diffusée en différé sur la chaîne YouTube de la Ville, dans la section Séances du conseil municipal.

Lien vers la page des Séances