Rappel pour l’inscription sur la liste électorale et la demande de vote par correspondance des électeurs non domiciliés
La Ville de Sutton désire rappeler aux électeurs non domiciliés qu’ils ont reçu par la poste, à leur adresse résidentielle, des documents qui doivent être remplis et retournés au président d’élection, Me Jonathan Fortin ([email protected]), avant le 3 octobre 2021, ceci afin d’être inscrit sur la liste électorale pour le scrutin des élections municipales du 7 novembre 2021.
Si vous n’avez pas reçu ces documents, vous pouvez soit les télécharger sur le site web de la Ville (section Électeurs non domiciliés), soit cliquer sur un des liens ci-dessous, selon votre situation.
Voici un résumé des conditions à remplir pour effectuer la demande appropriée.
Demande d’inscription sur la liste électorale
Les propriétaires uniques d’un immeuble ou les occupants uniques d’un établissement d’entreprise qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité ou de la MRC peuvent être inscrits sur la liste électorale pour l’élection générale s’ils respectent les conditions suivantes :
- avoir 18 ans le 7 novembre 2021;
- être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas avoir été placé ou placée sous curatelle au 1er septembre 2021 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré ou déclarée coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
- être propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité ou de la MRC depuis au moins 12 mois au 1er septembre 2021;
- avoir transmis à la Ville de Sutton, avant le 3 octobre 2021, une demande d’inscription sur la liste électorale par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise (non domicilié)
Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité ou de la MRC et qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme propriétaire unique d’un immeuble ou comme occupant unique d’un établissement d’entreprise, peuvent être inscrits sur la liste électorale pour l’élection générale s’ils respectent les conditions suivantes :
- avoir 18 ans le 7 novembre 2021;
- être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas avoir été placé ou placée sous curatelle au 1er septembre 2021 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré ou déclarée coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
- être copropriétaire indivis d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité ou de la MRC depuis au moins 12 mois au 1er septembre 2021;
- avoir été désigné ou désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires qui sont des électeurs au 1er septembre 2021;
- Avoir transmis à la Ville de Sutton, avant le 3 octobre 2021, une procuration pour l’inscription sur la liste électorale pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise (non domicilié)
Demande de vote par correspondance
Les résidents non domiciliés ont la possibilité d’exercer leur vote par correspondance.
Pour ce faire, ils doivent transmettre une demande écrite au président d’élection au plus tard le mercredi 27 octobre 2021 en remplissant la section 4 du formulaire de demande d’inscription sur la liste électorale. La demande sera conservée pour toutes les élections et les référendums suivant la réception de la demande jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée.
Les personnes âgées de 70 ans et plus, ainsi que les personnes qui demeurent dans un centre d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD) ou dans une résidence privée pour aînés (RPA), peuvent aussi voter par correspondance en envoyant une demande par courriel, par lettre ou par téléphone au président d’élection aux coordonnées suivantes :
Me Jonathan Fortin, président d’élection
11, rue Principale Sud
Sutton (Québec) J0E 2K0
[email protected]
450 538-2290