Élections municipales 2021

Étant donné la pandémie de COVID-19 (Coronavirus),
les informations contenues sur cette page peuvent être modifiées en tout temps
selon les directives de la Direction de la santé publique, du Gouvernement du Québec
ou du Directeur général des élections du Québec.

Information générale

Les prochaines élections municipales auront lieu le 7 novembre 2021.

Pour de l'information générale, consultez les pages Internet suivantes :

Pour de l'information concernant les élections en temps de pandémie de COVID-19 consultez les pages Internet suivantes :

Dates importantes à retenir

17 septembre 2021 : Premier jour du dépôt des déclarations de candidature et début de la période électorale
1er octobre 2021 : Dernier jour de réception des déclarations de candidature (heure limite fixée à 16 h 30)
1er octobre 2021 : Proclamation des candidates élues et des candidats élus sans opposition
25 octobre 2021 : Premier jour de la période des travaux de la commission de révision de la liste électorale
26 octobre 2021 : Dernier jour de la période des travaux de la commission de révision de la liste électorale
31 octobre 2021 : Jour du vote par anticipation
7 novembre 2021 : Jour du scrutin et fin de la période électorale

Qualité d'électeur

Pour avoir la qualité d’électeur ou électrice, vous devez :

  • avoir 18 ans au 7 novembre 2021;

et au 1er septembre 2021 :

  • être de citoyenneté canadienne;
  • ne pas être soumis ou soumise au régime de la curatelle;
  • ne pas être déclaré ou déclarée coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse;

et, à cette même date, vous devez remplir une des deux conditions suivantes:

  • être domicilié ou domiciliée à Sutton et, depuis au moins six (6) mois, au Québec;
  • être, depuis au moins douze (12) mois, le ou la propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Sutton.

Électeurs non domiciliés

Les propriétaires uniques d'un immeuble ou les occupants uniques d'un établissement d'entreprise qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité ou de la MRC peuvent être inscrits sur la liste électorale pour l'élection générale s'ils respectent les conditions suivantes :

  1. avoir 18 ans le 7 novembre 2021;
  2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas avoir été placé ou placée sous curatelle au 1er septembre 2021 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré ou déclarée coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  3. être propriétaire unique d'un immeuble situé sur le territoire de la municipalité ou de la MRC depuis au moins 12 mois au 1er septembre 2021;
  4. avoir transmis à la Ville de Sutton, avant le 3 octobre 2021, une demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise (non domicilié)

Les copropriétaires indivis d'un immeuble ou les cooccupants d'un établissement d'entreprise qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité ou de la MRC et qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme propriétaire unique d'un immeuble ou comme occupant unique d'un établissement d'entreprise, peuvent être inscrits sur la liste électorale pour l'élection générale s'ils respectent les conditions suivantes :

  1. avoir 18 ans le 7 novembre 2021;
  2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas avoir été placé ou placée sous curatelle au 1er septembre 2021 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré ou déclarée coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  3. être copropriétaire indivis d'un immeuble situé sur le territoire de la municipalité ou de la MRC depuis au moins 12 mois au 1er septembre 2021;
  4. avoir été désigné ou désignée au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires qui sont des électeurs au 1er septembre 2021;
  5. avoir transmis à la Ville de Sutton, avant le 3 octobre 2021, une procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise (non domicilié)

Candidats

SECTION À VENIR

Districts électoraux

Le territoire de la Ville de Sutton est divisé en six (6) districts électoraux. Les districts sont désignés par les chiffres de 1 à 6 et leur étendue varie selon la densité de la population.

Avis important

Toute carte de district électoral disponible sur ce site est une version administrative, pour votre seule commodité. Les versions officielles de ces cartes sont conservées à l’Hôtel de Ville, dans la copie officielle du Règlement 268. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.

Commission de révision

D'ici le 15 octobre 2021, vous recevrez par la poste un avis d’inscription à la liste électorale. Lisez-le attentivement. Cet avis indique le nom des électeurs inscrits à votre adresse et l’endroit où siégera la commission de révision.

Si vous ne recevez pas d’avis d’inscription ou si des corrections doivent y être apportées, vous devrez vous présenter devant la commission de révision pour faire une demande d’inscription, de correction ou de radiation sur la liste électorale. Il est important de vérifier ces informations puisque vous devez être inscrit ou inscrite sur la liste électorale pour pouvoir voter.

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit le début et la fin de la période des travaux de la commission de révision de la liste électorale. Même si cette période potentielle peut se dérouler du 16 au 28 octobre 2021 pour les élections municipales de 2021 et qu'un avis public sera publié à cet effet, nous vous avisons en avance que la commission de révision devrait siéger le 25 octobre 2021 de 10 h à 13 h et le 26 octobre 2021 de 19 h à 22 h.

Vote par correspondance

Demande de vote par correspondance

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour exercer votre droit de vote par correspondance.

Note aux électeurs non domiciliés : un formulaire vous a déjà été envoyé par la poste.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
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Offres d'emploi

Consultez l'offre d'emploi : Personnel électoral

Pour nous joindre

Me Jonathan Fortin, avocat
Président d'élection
Ville de Sutton
11, rue Principale Sud
Sutton (Québec) J0E 2K0

Téléphone : 450 538-2231, poste 241
Courriel : [email protected]

Chantal Marien
Secrétaire d'élection
Ville de Sutton
11, rue Principale Sud
Sutton (Québec) J0E 2K0

Téléphone : 450 538-2231, poste 239
Courriel : [email protected]