Résumé de la séance du conseil municipal du 2 mars 2022

La séance du conseil municipal a eu lieu en présentiel le mercredi 2 mars 2022. Elle a été enregistrée et diffusée en différé sur notre chaine YouTube. Le procès-verbal officiel de la séance est également disponible sur notre site Web.

Introduction – suivi des dossiers en cours

  • Le maire a demandé un moment de silence en solidarité avec l’Ukraine dont la population vit une situation dramatique. Il a mentionné qu’un groupe de citoyens de Sutton souhaitait accueillir une famille ukrainienne réfugiée et avoir l’appui de la Ville. Le conseiller Alan Pavilanis, d’origine lithuanienne, a proposé de hisser le drapeau de l’Ukraine ce qui est approuvé à l’unanimité.
  • Le maire a souhaité souligner le travail remarquable des pompiers durant la fin de semaine dernière qui ont mené plusieurs interventions de secours en montagne. Nous sommes très fiers d’avoir un service aussi efficace et professionnel.
  • Le maire a annoncé une réforme nécessaire du service des premiers répondants.
  • Le maire a fait le point sur le dossier de l’urbanisme auquel le conseil s’est attaqué dès le début de son mandat avec les deux séances d’écoute citoyenne. Un rapport de synthèse de toutes les interventions citoyennes a été publié sur le site Web. La suite de la démarche sera annoncée dans les prochaines semaines et des présentations seront faites aux citoyens.
  • Le maire a signalé que des informations relatives aux chiens et chats, suivant la nouvelle entente avec la SPA des Cantons, a été mise en ligne.
  • Le maire a mentionné la sortie d’une vidéo sur le Ruisseau Jackson, réalisé par Étienne Benoit avec des citoyens de Sutton et recommande son visionnement.
  • Le maire a réitéré l’importance et la raison pour laquelle il appelle les citoyens à s’inscrire aux services d’IHR Télécom : il s’agit d’un organisme à but non lucratif, mandaté par le gouvernement et la MRC pour apporter la fibre optique dans toutes les maisons en région éloignée alors qu’aucune compagnie ne voulait le faire. L’OBNL est financé par nos taxes (MRC et villes) et nous avons tous intérêt à ce que ce soit rentable, donc qu’il y ait un maximum d’abonnés pour ne pas avoir à combler financièrement un déficit.
  • Le maire a lancé un appel à candidature pour les comités suivants en cours de formation : CCUDD, comité consultatif sur l’environnement, comité sur la qualité de vie. La question des logements abordables et locations à court terme est toujours à l’étude.
  • Le maire a mentionné la mise en marche du processus d’analyse des besoins vis-à-vis de nos infrastructures et ressources communautaires (ex. : Centre John-Sleeth, Musée, églises, etc.) dans le but de présenter des options à la population. Plus d’informations suivront.
  • La conseillère Lynda Graham a souligné la reconnaissance de trois citoyens de Sutton, Lynda Gocher Hoydt, Christine Bourque et Max Gagnon par notre députée, Isabelle Charest. Elle rappelle qu’une soirée de reconnaissance des bénévoles aura lieu le 22 avril prochain et que les organismes sont invités à présenter le bénévole de leur choix.

RÈGLEMENTS/AFFAIRES JURIDIQUES

Adoption d’un règlement :

  • Le conseil a adopté le règlement d’emprunt numéro 318 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 3 019 799,70 $ et un emprunt de 3 019 799,70 $ pour la réfection du chemin North Sutton, entre la route 139 et le chemin Favreau, et le remplacement de 14 ponceaux sur les chemins North Sutton, Draper, Vallée Missisquoi et Schweizer » : ces dépenses concernent les travaux routiers prévus dans le PTI. Sur ce montant de 3 M$, la subvention du Gouvernement du Québec sera de 1 901 563 $ (la plus grosse jamais eue en voirie) et la part de la Ville sera financée sur 25 ans, ce qui représentera un montant de 16,50 $/an à payer par contribuable.

Dépôt d’un projet de règlement :

  • Dépôt projet de règlement numéro 319 intitulé « Règlement concernant l’augmentation du fonds de roulement » : l’objectif est d’augmenter de 200 000 $ le montant du fonds de roulement (actuellement de 800 000 $) qui sert à s’autofinancer pour l’achat d’immobilisations, étant donné notre bon niveau d’endettement. La conseillère Carole Lebel a émis le souhait de se doter d’une politique de gestion de l’endettement.

PERSONNEL MUNICIPAL

  • Le conseil a approuvé la nomination de Jonathan Fortin en tant que directeur général adjoint, tout en conservant son titre de greffier et directeur des affaires juridiques. Selon le nouvel organigramme en préparation, le directeur général adjoint s’occupera plus des opérations courantes et de la supervision des services, permettant au directeur général, Pascal Smith, de se consacrer plus aux stratégies et au développement économique de la Ville.
  • Le conseil a approuvé la nomination de Marc-Antoine Fortier en tant que directeur adjoint de la sécurité publique.
  • Le conseil a approuvé le reclassement salarial 5 à 4 de la coordonnatrice des communications, Isabelle Capmas, et d’en changer le titre, afin de refléter les tâches réellement exercées par celle-ci et son niveau de responsabilité.
  • Le conseil a approuvé la pré-embauche d’une nouvelle secrétaire à la direction générale et la mairie (processus en cours), puisque Brigitte Archambault qui occupait ce poste a souhaité retourner à son ancien poste de secrétaire de l’urbanisme.
  • Le conseil a :
    • confirmé :
      • l’embauche permanente de Marie-Claude Plasse, agente à la culture;
      • l’embauche de Charles Roy comme journalier qualifié au service des travaux publics et des immobilisations;
      • l’embauche de Charlotte Jacques comme agente aux loisirs et à la vie communautaire;
      • l’embauche de Kamélia Vigneault comme coordonnatrice des activités aquatiques.;
      • l’embauche de quatre personnes comme personnel des activités aquatiques : Sara Girard, Rébecca Thomas, Emma Mailloux et Régine Durocher;
      • l’embauche de deux personnes comme animatrices du camp de jour : Naomie Tardif et Mackenzy Goyette; [Il manque encore des personnes pour assurer le plein potentiel des activités d’été : nous faisons un appel aux candidats!]
      • l’embauche de bénévoles premiers répondants qui ont terminé leur formation;  
    • autorisé :
      • la pré-embauche d’un(e) chargé(e) de projet au service des travaux publics et des immobilisations (processus en cours);
      • la pré-embauche de deux journaliers qualifiés temporaires au service des loisirs, de la vie communautaire et de la culture (processus en cours);
      • la pré-embauche d’un(e) préposé(e) à l’entretien ménager des bâtiments municipaux (processus en cours), à la suite du départ à la retraite de Guylaine Charbonneau qui assurait l’entretien ménager par contrat externe et vu qu’aucun soumissionnaire n’a répondu à l’offre.
  • Le conseil a confirmé la fin du contrat de Marie-France Lépine, coordonnatrice des premiers répondants, qui s’achevait le 28 février, ainsi que la fin du lien avec deux premiers répondants.

FINANCES

  • Le conseil a approuvé le paiement no 3 de 33 713,10 $ à Groupe Québéco concernant les travaux de la pompe du puits Academy, remplacée par deux pompes.
  • Le conseil a approuvé l’adjudication de 4 contrats de travaux publics :
    • 394 200 $ + taxes aux Entreprises Adrien Phaneuf (achat d’un tracteur);
    • 137 382 $ + taxes sur trois ans aux Entreprises Mirroy (balayage des rues et stationnements municipaux);
    • 264 842,50 $ + taxes à Construction DJL (pierres et graviers concassés pour 2022);
    • 143 350 $ + taxes à Construction DJL (enrobés bitumineux pour 2022).
  • Le conseil a approuvé l’affectation de 25 000 $ du surplus « Eaux usées » pour l’amélioration du réseau sur la rue Maple.
  • Le conseil a autorisé l’utilisation du fonds de roulement pour :
    • 6 373 $ + taxes pour la phase 1 du projet de sécurisation de l’hôtel de ville (construction d’un mur vitré à la réception);
    • 11 593 $ + taxes pour l’achat d’une remorque basculante (en remplacement de l’ancienne vieille de 17 ans);
    • 5 398 $ + taxes pour l’achat d’un nouvel aspirateur robot pour la piscine;
    • 10 000 $ + taxes pour l’achat d’un nouveau tableau de pointage pour le stade de baseball.
  • Le conseil a autorisé la signature d’un contrat de service avec CITAM 3-1-1, qui prendra en charge les appels téléphoniques à la Ville en dehors des heures d’ouverture, afin d’offrir un meilleur service à nos citoyens (mise en place à venir). Le montant du contrat est d’environ 10 000 $/an pour un service 24 h/24, 7 j/7, dans les deux langues. Ce service est distinct du service d’alertes de masse CITAM qui permet à la Ville d’envoyer des messages téléphoniques, textes ou courriels directement à ses citoyens en cas d’urgence : inscrivez-vous!
  • Le conseil a approuvé l’abonnement de la Ville à Réseau Environnement, un regroupement de spécialistes en environnement qui offre un accompagnement et des outils d’expertise en environnement aux municipalités. Le coût est de 288 $ par an.

URBANISME

SÉCURITÉ PUBLIQUE

  • Pour les décisions prises concernant les premiers répondants et les développements sur le sujet, veuillez lire le communiqué de presse du 5 mars et le communiqué de presse du 8 mars.
  • Le conseil a approuvé l’ajustement salarial des pompiers, déjà prévue au budget 2022 : la bonification représente environ 4,2 % de l’enveloppe totale.

DIVERS

PÉRIODE DE QUESTIONS

  • Un citoyen a demandé si l’étude qui a été faite à l’automne dernier sur les coûts de rénovation ou de démolition du centre John-Sleeth (pour un même volume) pouvait être publiée pour que les citoyens puissent en prendre connaissance avant même qu’il y ait une consultation. RÉPONSE : ce rapport n’est pas encore publié. À cette étape, ce rapport n’est pas utile pour l’analyse des besoins des organismes.
  • Un citoyen a demandé :
    • si nous avons engagé un inspecteur en bâtiment. RÉPONSE : Non.
    • si nous avons affiché le poste et, sinon, pourquoi. RÉPONSE : Nous avions affiché le poste, sans résultat. Le recrutement est extrêmement difficile (nous avons plusieurs postes à combler). Nous recherchons activement, mais le marché n’est pas à l’avantage des employeurs. Nous allons envisager de nouvelles stratégies de recrutement.
  • Une citoyenne a demandé :
    • si la Ville allait installer des panneaux de désignation du patrimoine dans les deux lieux de sépulture (églises anglicane et baptiste). RÉPONSE : Le maire souhaite que soit signifiée la présence des premiers colons de Sutton.
    • si la Ville envisageait une carte d’accès au puits de la route 215 et au parc Goyette-Hill afin de recueillir des données pour évaluer le type de visites et la répartition des coûts. RÉPONSE : Non.
    • si une évaluation municipale a été faite sur la durée des séjours de vacances à partir des données de Tourisme Sutton. RÉPONSE : Non.
    • si l’augmentation de la durée d’un séjour diminue les dépenses quotidiennes des personnes. RÉPONSE : La Ville ne le sait pas.
    • si la Ville envisageait de recueillir des données auprès des clients d’hôtels et restaurants pour avoir un profil des dépenses des personnes. RÉPONSE : Nous ne voyons pas la nécessité d’un tel questionnaire, mais il est possible de consulter les statistiques du ministère du Tourisme.
    • si le conseil et le maire approuvaient dans la politique des droits de propriété acquis avec règlement de zonage la modification de la taille des lots pour augmenter la densité de logements ou l’usage. RÉPONSE : La superficie des lots est l’un des enjeux de la révision du plan d’urbanisme en cours. La citoyenne est invitée à faire part de ses idées au comité.
  • Une citoyenne a demandé :
    • quel est le montant exact du solde de trésorerie dans le rapprochement bancaire au 31/12/2021. RÉPONSE : 2 345 855,41 $.
    • pourquoi les questions complètes ne sont pas publiées sur le site Web de la Ville comme dans le passé. RÉPONSE : Comme déjà répondu, cela n’a été fait que deux fois au début de la pandémie et les séances sont maintenant filmées, les questions peuvent être écoutées sur YouTube.
    • pourquoi les questions envoyées par écrit ne sont pas lues en entier. RÉPONSE : Elles sont lues maintenant en entier.
    • pourquoi le PTI du budget 2022 a ignoré les points importants du PTI du précédent budget. RÉPONSE : Les priorités changent année après année. Un PTI n’est pas une obligation, il présente des idées. Le nouveau conseil a placé beaucoup de projets la première année et réévaluera pour les prochaines années.
    • si les présentations des budgets précédents allaient être aussi publiées sur le site Web. RÉPONSE : Les liens vers les sujets seront ajoutés à l’ordre du jour publié sur le site Web lorsque possible.
    • pourquoi le taux de la taxe résiduelle inclut maintenant le taux pour le service d’incendie et celui de la SQ, lequel n’apparait pas clairement. RÉPONSE : À la demande du gouvernement, le taux de la taxe résiduelle doit être simplifié autant que possible. Mais, comme par le passé, le taux de la SQ et des incendies est inclus dans le taux de la taxe résiduelle. L’information sur l’augmentation du taux de la SQ a bien été indiquée dans le budget présenté.
    • pourquoi les quatre très importants dossiers (Centre John-Sleeth & Musée, Filtex, HAS, eau) ne sont pas mentionnés dans le PTI. RÉPONSE : HAS est un OBNL et n’a pas à être dans un budget municipal. Pour les autres dossiers, ils sont à l’étude et il ne sert à rien de mettre des chiffres tant qu’une décision n’a pas été prise.
  • Une citoyenne a posé plusieurs questions financières : [à noter que, tout le mois de mars, la trésorerie est en période de vérifications pour les états financiers et il est difficile de répondre immédiatement]
    • quel est le montant du surplus budgétaire annuel estimé pour 2021 en date du 02/03/22. RÉPONSE : À venir.
    • une réserve de 598 245 $ avait été créée en décembre 2020 lors de l’adoption du budget 2021 pour balancer le budget 2021 (rapport financier en date du 31/12/20). Or, l’année 2021 s’est non pas terminée par un déficit, mais par un surplus budgétaire estimé à 1,7 M$ à la réunion municipale de décembre 2021. RÉPONSE : Le surplus de 1,7 M$ a bien été annoncé au budget 2022. Le surplus 2020 prévu au budget 2021 de 598 245 $ est inclus dans ce surplus. Le surplus 2021 utilisé pour balancer le budget 2022 a été inscrit dans le budget : il est de 1 561 424 $. Le conseil n’a pas à faire de résolution particulière pour le transfert de fonds non affectés, la résolution d’adoption du budget est suffisante.
    • quels sont les soldes des réserves suivantes, excédent de fonctionnement affecté, en date du 31/12/21 et du 31/01/22: subvention Covid, budget 2022, recyclage, aqueduc, égout, fossés. RÉPONSE : Du fait des vérifications en cours, la question est retenue pour la prochaine séance.
    • Quel est le solde de la réserve Fonds de roulement au 31/01/22. RÉPONSE : Le montant sera revu avec l’adoption d’un nouveau montant du fonds de roulement et la finalisation des rapports financiers (dépôt du projet de règlement).
    • recommandation de porter une attention particulière aux réserves qui sont l’argent des contribuables. RÉPONSE : Le conseil le sait. Le directeur général a souhaité clarifier le terme de « réserve ». On devrait plutôt dire une affection du surplus non affecté.

Pour plus de détails sur chaque point abordé, veuillez regarder la séance sur YouTube.

Prochaine séance du conseil : mercredi 6 avril 2022 à 19 h 30 (rappel : calendrier des séances 2022).