Résumé de la séance du conseil municipal du 4 octobre 2021

Publié le 15 octobre 2021

La séance du conseil municipal a eu lieu devant public le lundi 4 octobre dernier à l’église Saint-André de Sutton. Elle a été enregistrée et diffusée en différé sur notre chaine YouTube. Le procès-verbal officiel de la séance est également disponible sur notre site web.

Le Maire a évoqué en préambule le sujet de l’eau et informé que la situation n’était pas critique, nos réserves étant adéquates, mais nous devons continuer nos bonnes pratiques d’économie d’eau.

RÉGLEMENTS/AFFAIRES JURIDIQUES

Adoption de 3 règlements :

Les 3 projets de règlement déposés lors de la séance précédente du 7 septembre 2021 (voir le résumé) ont été adoptés, à savoir :

  • Règlement numéro 117-3-2021 intitulé « Règlement modifiant le règlement de construction numéro 117 tel qu’amendé, afin d’y retirer l’application du Code national du bâtiment ».
  • Règlement numéro 251-4-2021 intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 251 tel qu’amendé, afin d’ajouter des éléments aux informations et documents requis, et de préciser le paragraphe 10) de l’article 53 ».
  • Règlement numéro 313 intitulé « Règlement concernant l’augmentation du fonds de roulement ».

Avis d’ordonnance :

Une résolution autorisant l’émission d’une ordonnance à l’encontre du propriétaire des trois chiens au 373, chemin Morgan faisant l’objet de plaintes a été adopté. Le propriétaire a 15 jours à partir de la réception de la résolution pour faire part de ses commentaires, après quoi l’ordonnance (modifiée ou non) sera émise et le citoyen devra se conformer immédiatement à toutes ses exigences. À noter qu’une ordonnance ne donne cependant pas de pouvoir d’exécution à la Ville qui devra se tourner vers la cour en cas de non-respect.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

(voir le communiqué de presse du 7 octobre 2021)

  • Le conseil a adopté le renouvellement des deux ententes de la Ville couvrant les conditions de travail de ses employés, qui étaient échues depuis le 31 décembre 2020. Elles ont été reconduites rétroactivement pour une période de cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025, et revalorisées afin de combler la pénurie et le roulement de personnel :
    • La Convention collective pour le personnel syndiqué (cols bleus et cols blancs), avec notamment une hausse salariale de 16,7 %.
    • La Politique sur les conditions de travail des employés-cadres (tous les autres employés), avec notamment une hausse salariale de 7 %.
  • Le conseil a soustrait le contrat du directeur général de la Politique sur les conditions de travail des employés-cadres afin d’éviter toute apparence de conflit d’intérêt dans les négociations avec les cadres. Son contrat a été prolongé jusqu’au 5 janvier 2025.
  • Le conseil a approuvé les ajustements de deux postes dans l’organigramme :
    • L’ancien poste de coordonnatrice ou coordonnateur des loisirs, de la vie communautaire et de la culture devient celui de directrice ou directeur des loisirs, de la vie communautaire et de la culture.
    • L’ancien poste de technicienne ou technicien en eaux devient celui de contremaitre en gestion des eaux

PERSONNEL MUNICIPAL :

  • Le conseil a prolongé la période de probation de Louis Pilon, directeur général adjoint | Relations avec les citoyens de trois mois, soit jusqu’au 3 février 2022.
  • Le conseil a confirmé l’embauche permanente de :
    •  Claude Théberge, directeur de l’urbanisme.
    • Élizabeth Deit au poste de coordonnatrice du service des loisirs, de la vie communautaire et de la culture (lequel poste est renommé directrice du service des loisirs, de la vie communautaire et de la culture à la suite de la modification de l’organigramme)
    • Guy Gauthier au poste de technicien en gestion des eaux du service des travaux publics et des immobilisations (lequel poste est renommé contremaitre en gestion des eaux à la suite de la modification de l’organigramme)
  • Le conseil a confirmé l’embauche temporaire d’Esther Dubé au poste de réceptionniste et préposée aux encaissements.
  • Le conseil a confirmé l’embauche de :
    • Dylan Burnham-Caswell au poste de journalier non qualifié.
    • Patrick Goyette au poste de journalier qualifié.
    • Cody Johnson et Riley Goyette aux postes de journaliers temporaires non qualifiés pour la saison hivernale 2021-22.
  • Le conseil a confirmé la nomination de :
    • Harry Pressoir au poste de conseiller en urbanisme et aménagement du territoire.
    • Ross Clarkson au poste d’officier du service de sécurité incendie.
  • Le conseil a autorisé la pré-embauche des postes suivants :
    • Inspectrice ou inspecteur en bâtiment du service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, en favorisant si possible quelqu’un qui aurait des connaissances en environnement.
    • Secrétaire du service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire,
    • Réceptionniste et préposée ou préposé aux encaissements.
  • Le conseil a désigné Jules Desnoyers et Shawn Lapaine responsables du programme d’entretien (PEP) de la flotte de véhicules de la Ville.

FINANCES

  • Le conseil a déposé, comme l’exige la loi, l’état des activités financières au 31 août 2021 et les estimations au 31 décembre 2021 (à noter que ces estimations sont basées sur les éléments connus au moment de leur production) :
    • Côté des revenus, les estimations préliminaires indiquent un surplus prévu d’environ 946 000 $ à la fin de l’année. Ces revenus inattendus proviennent de : des revenus supplémentaires de 600 000 $ en droits perçus sur les mutations immobilières (le double du montant prévu au budget) + une subvention inattendue du ministère des Transports de 230 000 $ (s’ajoutant aux 54 000 $ que le ministère verse annuellement pour l’entretien de nos routes) et qui doit être dépensée pendant l’exercice 2021 + un montant supplémentaire de 80 000 $ de taxes provenant de l’augmentation des inscriptions au rôle d’évaluation.
    • Côté des dépenses, les estimations devraient dépasser de 177 000 $ le montant prévu au budget, mais ces dépenses ayant toutes été affectées et autorisées au fur et à mesure, elles ne viennent donc pas réduire le montant attendu de revenus supplémentaires.
  • Le conseil a autorisé un paiement de 110 564,53 $ à Excavations A.R. Valois inc. dans le cadre de son contrat de protection de la conduite sanitaire sous le pont de la rue Maple.
  • Le conseil a autorisé un paiement de 523 069,73 $ à Sintra inc. dans le cadre de son contrat de réfection de la rue Mountain.
  • Le conseil a autorisé le versement de 30 000 $ au Centre d’action bénévole (CAB) selon la résolution numéro 2020-09-384; à noter qu’en cas de non-réalisation du projet, les sommes versées devront être remboursées.
  • Le conseil a autorisé un budget de 4 000 $ pour les activités de célébration de Noël au sein des employés de la Ville.
  • Le conseil a autorisé un budget de 8 000 $ pour les décorations de Noël 2021, incluant l’hôtel de ville.

AUTRES :

  • Le conseil a autorisé la signature d’un avis de contamination concernant l’ancien terrain de la Filtex qui sera publié au Registre foncier du Québec : cette obligation légale évalue la présence d’hydrocarbures et de métaux dans le sol entre trois niveaux de contamination (A : aucune contamination/ B : contamination légère/ C : contamination moyenne). Le terrain se situant entre B e C, il serait possible d’en faire un usage résidentiel à la condition de le décontaminer et il serait possible aussi d’en faire un usage public (comme un stationnement ou un parc, mais sans jeux d’enfants).
  • Le conseil a entériné l’Entente de développement culturel de la Ville avec le ministère de la Culture et des Communications du Québec pour les années 2022 à 2024 : cette entente touche trois projets : médiation culturelle, inventaire du patrimoine bâti et art contemporain.
  • Le conseil a autorisé le dépôt de la candidature de la Ville pour l’obtention de la certification VÉLOSYMPATHIQUE.
  • Le conseil a autorisé Élizabeth Deit à siéger sur le conseil d’établissement de l’École de Sutton à titre de membre de la communauté.
  • Le conseil a reçu la déposition d’une pétition concernant les problèmes de bruit provenant des activités extérieures du Mocador.

La conseillère Dominique Parent et le conseiller André Forest ne se représentant pas à la prochaine élection municipale, ils ont adressé un message de remerciement à leurs concitoyens qu’ils ont été fiers de représenter et à l’administration municipale. Ils ont souhaité bonne chance aux prochains conseillers et encouragé tout le monde à aller voter le 7 novembre prochain.

Tous les points traités à l’ordre du jour se retrouvent au complet dans le procès-verbal de cette séance du 4 octobre 2021 qui est accessible en ligne sur le site Web de la Ville.

Séance extraordinaire du conseil du 6 octobre 2021

Une séance extraordinaire du conseil a eu lieu la même semaine pour traiter séparément toutes les demandes particulières de permis en urbanisme. Le résultat des décisions prises se trouve dans le procès-verbal de la séance du 6 octobre 2021. À noter cependant que la Résolution numéro 2021-10-465 (relative au point 10.8 de l’ordre du jour — Demande de dérogation mineure relative à la distance minimale applicable à l’assiette d’une rue et la ligne des hautes eaux d’un cours d’eau sur le lot projeté 4 868 076, sis sur le chemin Parmenter [2021-10086]) — a fait l’objet d’un refus d’approbation de la part du Maire en vertu de l’alinéa 2 de l’article 53 de la Loi sur les cités et les villes. Cela signifie que la résolution sera de nouveau soumise en priorité au conseil lors de la prochaine séance.

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