Résumé de la séance extraordinaire du conseil municipal du 14 décembre 2022 (autres)

Publié le 12 janvier 2023

L’enregistrement de cette séance extraordinaire du conseil municipal est disponible en différé sur notre chaine YouTube. Le procès–verbal officiel de la séance est également disponible sur notre site Web.

Lors d’une séance extraordinaire, les questions posées par les citoyens ne peuvent porter que sur les sujets à l’ordre du jour. 

RÈGLEMENTS/GREFFE

  • Adoption du règlement numéro 320 intitulé « Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2023 », avec l’ajout du texte suivant aux articles 27, 41, 46 et 51 : « ou à un projet d’habitation qui permet de maintenir l’abordabilité et le caractère non spéculatif des logements qui la composent (logements sociaux, coopératives, propriétés à capitalisation partagée, etc.) ».
  • Dépôt du projet de règlement numéro 321 intitulé « Règlement imposant les taxes foncières générales et spéciales et les compensations pour l’année 2023 ».

ADMINISTRATION

  • Intégration de la Corporation de développement économique de Sutton (CDES) au sein des services de la Ville. Le vote a été demandé pour reporter ce point à une prochaine séance : le conseil a voté unanimement pour le report. Les membres qui le souhaitaient se sont exprimés sur les raisons de leur vote.  
  • Appui à la MRC Brome-Missisquoi concernant une demande de subvention pour l’optimisation des services en géomatique et en gestion des données.

URBANISME

  • Dépôt du procès-verbal de la séance du Comité consultatif d’urbanisme et de développement durable (CCUDD) du 17 novembre 2022.
  • Nomination de Francine van Winden comme membre du comité consultatif d’urbanisme et de développement durable (CCUDD) pour une période de deux ans.
  • Mandat de 25 920 $ à l’organisme Arpent afin d’effectuer un guide architectural favorisant l’intégration des nouvelles constructions et modifications sur le territoire de la Ville : ce guide visera à dégager une vision identitaire de l’architecture de Sutton afin de favoriser la discussion avec les demandeurs pour des insertions autant en milieux naturels qu’en milieux bâtis.
  • Demande d’usage conditionnel relative à la construction d’une résidence unifamiliale sur le lot 5 094 927, chemin Old Notch; le vote a été demandé : le conseil a voté (5 voix pour, 1 voix contre) et la demande a été acceptée. Les membres qui le souhaitaient se sont exprimés sur les raisons de leur vote.  
  • Toutes les décisions discrétionnaires relatives aux demandes traitées en urbanisme lors de cette séance sont accessibles dans le procès-verbal de la séance, ou encore dans l’enregistrement de la séance sur YouTube.

PÉRIODE DE QUESTIONS

Il s’agit d’un résumé des questions et réponses. Pour connaitre la teneur complète des échanges durant les périodes de questions, veuillez écouter la séance en ligne sur YouTube. Des [informations complémentaires] pourraient y être ajoutées dans un but de précision ou d’information nouvelle.

  • Dérogation mineure sur le chemin Smith-Hill :
    • La distance prévue entre leur fosse septique et le puits de surface du voisin est-elle problématique? RÉPONSE : l’implantation proposée est conforme et va même au-delà des normes minimales imposées par la réglementation provinciale qui requiert une distance de 30 m.
    • Afin d’éviter le ruissellement des eaux de pluie, la recommandation de planter des arbres va-t-elle être réalisée? RÉPONSE : la recommandation est de renaturaliser le sentier carrossable.

Prochaine séance du conseil : mercredi 18 janvier 2023 à 19 h 30.

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