Retour sur la séance du conseil municipal du 6 septembre
Mercredi 6 septembre 2023, la Ville a tenu sa séance mensuelle du conseil municipal. Voici les informations particulières qu’elle souhaite communiquer à ses citoyennes et citoyens.
Adoption de trois projets de règlement d’urbanisme
Les trois projets de règlement concernent la location à court terme et, également pour le premier, les habitations accessoires :
- Adoption du projet du Règlement numéro 115-17-2023 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 115-2, tel qu’amendé, afin d’y intégrer des dispositions relatives aux unités d’habitation accessoire et aux établissements d’hébergement en résidence principale et en résidence de tourisme » : adopté à la majorité
- Adoption du projet du Règlement numéro 188-2-2023 intitulé « Règlement modifiant le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 188, afin d’y intégrer des dispositions relatives aux établissements d’hébergement en résidence de tourisme » : adopté à la majorité
- Adoption du projet du Règlement numéro 251-6-2023 intitulé « Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats 251, tel qu’amendé, afin d’y intégrer des dispositions relatives aux établissements d’hébergement en résidence principale et en résidence de tourisme » : adopté à l’unanimité
La prochaine étape du processus d’adoption de ces règlements sera la tenue de la consultation publique comme prévu par la loi. Elle est fixée au 27 septembre prochain. Les citoyennes et citoyens auront alors l’occasion de poser des questions et/ou formuler des commentaires à l’issue de la présentation qui leur sera faite.
Adoption d’un avis de réserve pour fins publiques sur la propriété de la Villa Châteauneuf
La Ville a déposé et adopté l’imposition d’un avis de réserve pour fins publiques à l’égard du lot 4 849 664 occupé par le Foyer de Charité « Villa Châteauneuf » situés au coin de la rue Principale Nord et du chemin Dyer. Comme expliqué de façon détaillée par le maire Robert Benoît, une lettre avait été envoyée le 10 août dernier à tous les membres du conseil d’administration de la Villa Châteauneuf afin de demander une rencontre et leur faire part de l’intérêt de la Ville de poursuivre la vocation éducative et communautaire de cet immeuble et du terrain qu’il occupe. En effet, le site, qui termine actuellement ses activités, pourrait répondre aux besoins et demandes de notre communauté pour un centre culturel et communautaire multifonctionnel puisqu’il dispose d’espaces et d’équipements parfaitement adéquats à un tel lieu de rassemblement. Le maire a tenu à souligner la chance qu’avait eue la communauté de Sutton de disposer d’un tel lieu d’accueil durant plus de cent ans, grâce à la générosité de M. Eugene A. Dyer qui avait fait don du terrain aux Sœurs de la Présentation de Marie en 1911.
N’ayant eu aucune réponse à la lettre et considérant la grande importance du site à ses yeux, le conseil a donc décidé d’user de son droit de réserve foncière qui lui permettrait éventuellement d’acquérir le lot. L’avis de réserve foncière a une durée de deux ans renouvelables pour une autre période de deux ans.
La Ville espère pouvoir rencontrer rapidement le conseil d’administration et/ou les propriétaires actuels afin d’envisager un projet qui profitera à toute notre communauté.
Interruption de la séance du conseil
La séance du conseil du 6 septembre a malheureusement dû être interrompue de façon exceptionnelle en raison de l’agitation extrême d’une personne du public. Une assistance policière a même dû être demandée pour garantir un climat propice à la reprise de la séance et au travail serein de l’équipe municipale. Toutefois, le calme était revenu avant l’arrivée des policiers et la séance a pu reprendre normalement.
La Ville déplore cette situation tout à fait regrettable. Elle rappelle que, même si chaque personne est libre d’exprimer ses opinions, toute citoyenne et tout citoyen est tenu.e de le faire dans le calme et la retenue, dans le respect des personnes présentes et des règles municipales.