La Ville de Sutton adopte sa nouvelle Politique de reconnaissance et de soutien aux OBNL
Le mercredi 7 août 2024, le conseil municipal a adopté la nouvelle mouture de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes à but non lucratif (OBNL). Cette adoption s’inscrit dans le mandat donné par le conseil municipal au service des loisirs, de la vie communautaire et de la culture (LVC) en 2022, en même temps que l’adoption de contributions financières au fonctionnement des organismes. La révision de la Politique était également prévue au plan d’action 2023-2027 de la Politique des familles et des aînés.
Ce document est le fruit d’une réflexion collective au sein de l’administration et du conseil municipal de la Ville de Sutton sur la place à donner à son partenariat avec le milieu communautaire de Sutton.
Évaluation de critères selon les principes directeurs
La Ville reconnaît l’importance et la richesse des organismes œuvrant sur son territoire. Ceux-ci contribuent à la qualité de vie de sa population et au rayonnement de notre communauté. La Ville souhaite s’associer à des groupes qui partagent les principes directeurs de la nouvelle Politique de reconnaissance et de soutien aux OBNL.
Cette Politique donne des orientations claires afin d’établir des procédures transparentes et équitables pour répartir les ressources municipales entre les organismes reconnus, et cela, en fonction de leur lien avec la Ville de Sutton et de l’évaluation de différents indicateurs que le conseil municipal a jugé importants.
Ces indicateurs sont répartis entre des critères d’admissibilité et de catégorisation. Ils permettent d’appliquer des principes qui guident la collaboration de la Ville avec les organismes reconnus.
Des exemplaires imprimés de la Politique seront disponibles à l’Hôtel de Ville de Sutton ainsi qu’à la Bibliothèque municipale et scolaire.
Appel à tous les OBNL locaux et régionaux
Les dossiers de reconnaissance n’ayant jamais été révisés depuis leur adoption, tous les organismes présentement reconnus seront contactés par le service LVC afin de les inviter à soumettre à nouveau une demande de reconnaissance. Conscient de l’importance de la démarche, le conseil municipal souhaite assurer les OBNL reconnus qu’ils recevront un soutien approprié du service LVC par des rendez-vous personnalisés.
La dernière Politique ne permettait pas la reconnaissance d’organismes régionaux. Elle est désormais possible. Ceux-ci sont appelés à déposer leur demande. Ils auront la possibilité d’être reconnus s’ils respectent les critères de reconnaissance.
Date limite de dépôt des demandes au 31 octobre 2024
Comme il a été mentionné lors de la séance du conseil, les OBNL auront jusqu’au 31 octobre 2024 pour déposer leur demande de reconnaissance afin d’être admissible aux programmes de soutien financier.
Pour télécharger la Politique : Politique de reconnaissance et de soutien des OBNL
Pour télécharger le formulaire : Formulaire de demande de reconnaissance