Politique d'entretien et de conservation des cimetières

Nos cimetières sont bien plus que des endroits où nous inhumons nos défunts : ce sont de véritables documents d’archives dans lesquels sont consignées une multitude d’informations, dont plusieurs sont inédites. Celles-ci racontent mieux que bien des écrits la généalogie des familles, la démographie d’un lieu, les modes d’inhumation des défunts et tout ce qui s’y rattache.

Nous avons tout intérêt à préserver nos cimetières et à veiller à leur entretien pour ralentir les ravages du temps : les monuments funéraires sont souvent en mauvais état et leurs épitaphes en voie d’effacement.

Conscient de la richesse de ce patrimoine collectif et de l’urgence d’agir, le Conseil de la Ville de Sutton, en partenariat avec la société d’histoire Héritage Sutton, a adopté une politique d’entretien et de conservation des cimetières et autres lieux de sépulture.

Renseignements

Claudine Filion-Dufresne

Agente de développement culturel : 450 538-2290 : 450 538-0930

Politique de gestion contractuelle

Cette politique vise à promouvoir la transparence dans la passation des contrats municipaux et dans le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats prévus dans les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux.

Renseignements

Pierre Largy

Directeur général : 450 538-2290 : 450 538-0930

Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes communautaires, culturels et de loisirs et de sports

Le conseil municipal reçoit chaque année plusieurs demandes de subvention ou de participation financière de la part des organismes du milieu. Dans un souci d’établir des règles claires et transparentes pour tous, le conseil a adopté une nouvelle politique à l’égard de ces demandes. Voici les documents décrivant les démarches à suivre pour tous les organismes désirant présenter une demande à la Ville de Sutton :

Renseignements

Demandes culturelles

Claudine Filion-Dufresne

Agente de développement culturel : 450 538-2290 : 450 538-0930

Demandes communautaires ou loisirs

Cynthia Brunelle

Coordonnatrice au service des loisirs et de la vie communautaire : 450 538-2290 : 450 538-0930

Politique culturelle

Le milieu culturel à Sutton est très actif et diversifié. Une analyse du recensement de 2001 avait d’ailleurs illustré Sutton comme étant la municipalité la plus artistique du Québec et la cinquième plus artistique au Canada. En adoptant une politique culturelle en avril 2007, la ville de Sutton s’est donné le mandat de contribuer de façon significative à l’épanouissement de son milieu culturel. Depuis l’adoption de la politique, plusieurs actions ont été posées afin de répondre aux enjeux du milieu.

Renseignements

Claudine Filion-Dufresne

Agente de développement culturel : 450 538-2290 : 450 538-0930

Politique d’art public

Par le biais de cette politique, la Ville vise à créer des espaces publics dynamiques qui reflètent la diversité de notre communauté, stimulent la fierté et créent un lien entre résidents et visiteurs avec des œuvres d’art public de qualité. L’art public est constitué d’œuvres d’art physiques et de biens culturels installés dans le domaine public. Ces œuvres ou artéfacts peuvent être installés à l’intérieur des édifices publics ou à l’extérieur, sur les terrains publics appartenant à la Ville. Il s’agit donc d’un signe concret de reconnaissance de l’apport des arts et du patrimoine au développement de Sutton et une volonté de positionner la municipalité comme une destination d’art public.

Renseignements

Claudine Filion-Dufresne

Agente de développement culturel : 450 538-2290 : 450 538-0930

Rapport « Ma Municipalité, à pied, à vélo »

En 2012, la Ville a obtenu une subvention du Pacte rural pour mettre en œuvre le projet « Ma Municipalité, à pied, à vélo ». Ce projet avait comme objectif d’améliorer la sécurité piétonnière, de maintenir et d’encourager le transport actif à Sutton.

« Ma municipalité à pied, à vélo » est une démarche locale qui propose une approche concertée entre l’école, les usagers et la municipalité. Ce projet novateur a réuni dans un même comité de travail des acteurs issus du milieu municipal, du Centre de santé et de services sociaux La Pommeraie, de la Direction de santé publique de la Montérégie, de Nature-Action Québec et de Jeunes en mouvement Brome-Missisquoi. Unique en son genre. «Ma municipalité à pied, à vélo » vise à animer et à motiver tous les acteurs susceptibles d’améliorer les conditions de pratique de la marche et du vélo chez les citoyens de Sutton.

À l’issue d’un processus de consultation et d’analyse, le comité du projet « Ma Municipalité, à pied, à vélo » a déposé à la séance du conseil municipal du 5 novembre dernier son rapport d’activités et ses recommandations pour favoriser le transport actif sécuritaire à Sutton.

Renseignements

Cynthia Brunelle

Coordonnatrice au service des loisirs et de la vie communautaire : 450 538-2290 : 450 538-0930

Politique Familles et Aînés

La toute nouvelle version mise à jour de la politique municipale des familles et des aînés a été lancée le 24 juin 2017. La démarche de la mise à jour a débuté en 2016 grâce au soutien financier du ministère de la Famille.

La première politique des familles et des aînés adoptée en 2012 nécessitait une révision complète puisque la majorité des actions précisées dans cette dernière avaient été atteintes.

Renseignements

Cynthia Brunelle

Coordonnatrice au service des loisirs et de la vie communautaire : 450 538-2290 : 450 538-0930

Politique relative à la location court terme

La politique relative à la location court terme à titre d’usage complémentaire à un usage du groupe habitation a été révisée en octobre 2013 et a pour but d’établir des lignes de conduite à suivre pour permettre l’exercice de l’usage résidence de tourisme exercé sur une base périodique sur l’ensemble de son territoire durant une période déterminée et à certaines conditions.

Renseignements

Mathieu Prévost

Directeur de l’urbanisme et l’aménagement du territoire : 450 538-2290 : 450 538-0930

Politique portant sur la non-violence

Cette politique a été adoptée en décembre 2015 et a pour but de :

  • Maintenir un climat de travail propre à protéger l'intégrité physique et psychologique des employés et des élus de la Ville ainsi que la sauvegarde de leur dignité;
  • Contribuer à la sensibilisation, à l'information et à la formation du milieu pour prévenir les gestes et les comportements violents de toute nature;
  • Fournir le support nécessaire aux personnes victimes, en établissant des mécanismes d'aide et de recours.

La Ville de Sutton, par l'adoption de cette politique énonce clairement qu'elle ne tolérera aucune forme de violence visant ses employés et ses élus dans le cadre de l'exécution de leur travail ou de leur fonction, que les gestes ou les comportements violents émanent d'employés de la Ville, du conseil municipal, de ses membres, des citoyens, des contractants ou des fournisseurs. Elle s'engage à prendre tous les moyens raisonnables afin de s'assurer de l'atteinte de cet objectif. Notamment, la Ville s'efforcera de sensibiliser tous ses employés à la nécessité de prévenir la violence et, le cas échéant, d'y remédier promptement.

Renseignements

Pierre Largy

Directeur général : 450 538-2290 : 450 538-0930

Politique portant sur l'intégrité physique, psychologique et le harcèlement

Cette politique a été adoptée en décembre 2015 et a pour but de :

  • Maintenir un climat de travail propre à protéger l'intégrité physique et psychologique des employés et des élus de la Ville ainsi que la sauvegarde de leur dignité;
  • Contribuer à la sensibilisation, à l'information et à la formation du milieu pour prévenir les comportements de harcèlement de toute nature;
  • Fournir le support nécessaire aux personnes victimes, en établissant des mécanismes d'aide et de recours.

La Ville de Sutton, par l'adoption de cette politique énonce clairement qu'elle ne tolérera aucune forme de harcèlement ou d’abus de pouvoir visant ses employés et ses élus dans le cadre de l'exécution de leur travail ou de leur fonction, que ce harcèlement émane d'employés de la Ville, du conseil municipal, de ses membres, des citoyens, des contractants ou des fournisseurs. Elle s'engage à prendre tous les moyens raisonnables afin de s'assurer de l'atteinte de cet objectif. Notamment, la Ville s'efforcera de sensibiliser tous ses employés à la nécessité de prévenir le harcèlement et, le cas échéant, d'y remédier promptement.

Renseignements

Pierre Largy

Directeur général : 450 538-2290 : 450 538-0930

Politique de location de salle

En décembre 2015, la Ville a adopté une politique afin de s’assurer d’une équité lors de la gestion de la location des salles et afin de s’assurer que les obligations de locataires sont respectées. Cette politique a pour but de préciser les règles et les procédures, de définir les paramètres de location et établir clairement les droits et obligations des locataires.

Renseignements

Cynthia Brunelle

Coordonnatrice au service des loisirs et de la vie communautaire : 450 538-2290 : 450 538-0930