Séances du conseil municipal

Afin de se conformer aux recommandations gouvernementales, la Ville de Sutton tiendra jusqu’à nouvel ordre ses prochaines séances du conseil municipal à huis clos et en vidéoconférence. 

Les séances seront diffusées en direct sur la chaîne YouTube de la Ville. Chaque enregistrement sera accessible en différé au même lien, dans la section Séances du conseil municipal.

Les citoyens qui désirent envoyer des questions écrites doivent les transmettre par courriel à [email protected] avant 16 h le jour de la séance.

Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal est publié quelques jours après la tenue de la séance et reste provisoire tant qu’il n’a pas été adopté lors de la séance du conseil municipal suivante.

Prochaines séances du conseil et ordres du jour

Vous trouverez ici la liste des prochaines séances du conseil. En sélectionnant une date, vous obtiendrez l’information la plus à jour au sujet de cette séance.

Veuillez noter que les séances du conseil municipal se tiennent à compter de 2022 les mercredis (et non plus les lundis).

janvier 2022

26jan19 h 30 minSéance extraordinaire du conseil municipal du 26 janvier 2022, à 19 h 30

26jan21 h 30 minSéance extraordinaire du conseil municipal du 26 janvier 2022, à 21 h

février 2022

02fév19 h 30 minSéance du conseil du 2 février 2022

mars 2022

02mar19 h 30 minSéance du conseil du 2 mars 2022

avril 2022

06avr19 h 30 minSéance du conseil du 6 avril 2022

mai 2022

04mai19 h 30 minSéance du conseil du 4 mai 2022

juin 2022

01jun19 h 30 minSéance du conseil du 1er juin 2022

juillet 2022

06jul19 h 30 minSéance du conseil du 6 juillet 2022

août 2022

03aoû19 h 30 minSéance du conseil du 3 août 2022

septembre 2022

07sep19 h 30 minSéance du conseil du 7 septembre 2022

octobre 2022

05oct19 h 30 minSéance du conseil du 5 octobre 2022

novembre 2022

02nov19 h 30 minSéance du conseil du 2 novembre 2022

décembre 2022

07déc19 h 30 minSéance du conseil du 7 décembre 2022

Procès verbaux

Consulter les procès-verbaux des séances passées.