Résumé de la séance du conseil municipal du 4 mai 2022

La séance du conseil municipal a eu lieu en public le mercredi 4 mai 2022. L’enregistrement vidéo de la séance est disponible sur notre chaine YouTube. Le procès-verbal officiel est disponible sur notre site Web.

INTRODUCTION

Le maire a fait un suivi des dossiers suivants :

  • La résolution de contrôle intérimaire (RCI) sur le gel de toute nouvelle construction dans le secteur de la montagne, demandée par la Ville de Sutton à la MRC Brome-Missisquoi, a été adoptée au conseil des maires.
  • Depuis l’abrogation de la Politique de location à court terme, la Ville applique l’usage C507 qui limite les zones où c’est autorisé, en attendant de produire un règlement plus rigoureux.
  • La composition des deux comités (sur l’environnement et sur la qualité de vie) est en cours de finalisation. Les conseillers attitrés sont : Marie-José Auclair, Carole Lebel et Marc-André Blain pour le comité sur l’environnement; Lynda Graham et Thérèse Leclerc pour le comité sur la qualité de vie.
  • Le déploiement de la fibre optique par IHR Télécom reste une préoccupation, non seulement à cause des retards dus à la pénurie de main-d’œuvre et de pièces, mais aussi à cause de la compétition injuste de Bell. Le maire a alerté nos députées fédérale et provinciale à ce sujet (lire l’article de la Voix de l’Est «Prendre la crème sur le gâteau»).
  • La SQ déploiera une opération de contrôle des nuisances sonores des motos.
  • La Ville participe au Défi pissenlits qui consiste à ne pas tondre le gazon pendant tout le mois de mai pour aider les pollinisateurs. La population est invitée à se joindre au mouvement.
  • Journée de la biodiversité le 22 mai : 400 arbres seront offerts à nos citoyens.
  • Le projet « À vélo, à l’école » présenté au conseil par les élèves de 1re et 2e année de l’École de Sutton suit son cours. Le projet a remporté la nomination de Lauréat régional (Montérégie) dans le volet scolaire du Défi OSEntreprendre!
  • Tolérance zéro : aucune invective ni violence verbale, aucun manque de respect ne seront plus tolérés vis-à-vis des employés de la Ville ou des élus. Les interventions de citoyens lors de la période de questions sont recadrées : la personne doit en premier donner son nom et poser sa question. Une courte explication du contexte est acceptée, mais pas de débat. (lire l’article de la Voix de l’Est Échos du conseil municipal de Sutton, « Le maire appelle au respect »).

RÈGLEMENTS/AFFAIRES JURIDIQUES

Le conseil a adopté :

  • le second projet de Règlement numéro 115-16-2022 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 115-2, tel qu’amendé, afin d’y modifier les superficies applicables pour les bâtiments accessoires »;
  • le Règlement numéro 116-3-2021 intitulé « Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 116-1 tel qu’amendé, afin d’y ajouter l’article 2.11 »

FINANCES

Le conseil a approuvé les dépenses suivantes :

  • 63 836,24 $ à Bessette Automobiles pour la fourniture d’un véhicule utilitaire hybride branchable.
  • 65 000 $ à Forage Technico pour la construction de trois piézomètres autour du puits Academy afin de récolter des données sur le niveau de la nappe.  
  • 25 000 $ pour l’installation temporaire d’équipements de pompage dans le cadre de l’étude hydrogéologique sur l’aquifère du secteur village.
  • 16 913 $ à SNC Lavalin pour la réalisation d’une revue globale de toutes les études en hydrogéologie réalisées par la Ville.
  • 4 151 $ à SNC Lavalin pour la réalisation d’un avis technique concernant le potentiel d’alimentation en eau potable du secteur montagne.
  • 21 710 $ à Polygéo pour explorer la possibilité de la présence d’autres aquifères au nord et au sud du village.

Le conseil a approuvé le dépôt d’un accord du ministre des Transports pour un remboursement de frais de 7 100 $ concernant l’entretien de passages à niveau municipaux.

URBANISME

  • Le conseil a voté (6 voix pour, 1 voix contre) concernant la demande d’usage conditionnel relative à la construction d’une résidence unifamiliale sur le lot 4 867 240, sis sur le chemin du Loup. À cette occasion, les conseillers se sont exprimés sur la motivation de leur vote. Le maire a aussi exprimé son opinion et la raison de son vote dans sa déclaration.
  • Toutes les décisions discrétionnaires relatives aux demandes traitées en urbanisme sont accessibles dans le document .pdf de présentation des demandes, dans le procès-verbal de la séance, ou encore dans l’enregistrement de la séance sur YouTube. 

PÉRIODE DE QUESTIONS

Seules les questions posées sont reprises, les interventions complètes pouvant être écoutées en ligne sur YouTube.

  • Pourquoi la contribution municipale à l’organisme Galerie Arts Sutton a-t-elle été coupée de moitié? RÉPONSE : la décision a été prise par la Municipalité selon une politique établie.
  • Quelle est la définition de la médiation culturelle demandée aux organismes par la Ville? Considérez-vous la présence d’André Fournelle comme importante? RÉPONSE : oui.
  • La décision concernant Galerie Arts Sutton peut-elle être reconsidérée? RÉPONSE : non.
  • Peut-on créer un comité social qui se pencherait sur les enjeux d’habitations abordables? RÉPONSE : la Ville travaille déjà sur cet enjeu dans le cadre du développement économique et de la révision du plan d’urbanisme. Les citoyens pourront participer.  
  • La Ville peut-elle considérer une révision du règlement sur les usages conditionnels? RÉPONSE : On va revoir tous les critères.  
  • Sur le point 10.1 de l’ordre du jour : le conseil a-t-il reçu un avis juridique sur la légalité de cette demande de permis? RÉPONSE : oui 
  • Quel est le pouvoir décisionnaire du conseil? RÉPONSE : les membres du conseil doivent décider si, oui ou non, ils acceptent la demande.
  • Toutes les obligations des parties inscrites dans l’accord signé par la Ville en 2014 ont-elles été remplies? RÉPONSE : toutes les obligations et tous les droits de la Ville ont été respectés, mais nous ne savons pas s’il en est de même pour les autres parties.
  • MÉCA ayant rempli ses obligations, mais pas l’autre partie, la Ville accepterait-elle de travailler avec MÉCA pour obtenir satisfaction? RÉPONSE : ce n’est pas le rôle de la Ville d’être un levier dans les négociations entre deux parties.
  • Les conseillers sont-ils liés à un secteur d’activité de la Ville? RÉPONSE : non.
  • L’historique des subventions reçues par les organismes est-il communiqué au comité qui fait les recommandations? RÉPONSE : ce n’est pas un critère d’évaluation.
  • Le comité a -t-il reçu des directives sur les niveaux de subvention à attribuer? RÉPONSE : non.
  • Au moment où le conseil prend la décision sur les subventions accordées aux organismes, est-il informé des montants qui avaient été accordés précédemment à l’organisme? RÉPONSE : le conseil a pris sa décision en s’appuyant sur l’ensemble des informations et arguments donnés par le comité.
  • Le conseil peut-il revoir ses critères pour prendre en considération les écarts de financement et leur impact sur un organisme? RÉPONSE : oui.
  • La Ville va-t-elle faire une rencontre avec les citoyens pour expliquer clairement la problématique de l’eau? RÉPONSE : oui, nous cherchons un coordonnateur pour l’organiser.
  • La conférence de presse sur le sujet a-t-elle eu lieu avant ou après la séance du conseil? RÉPONSE : elle a eu lieu le matin même de la séance du conseil du 6 avril.
  • Pourquoi les citoyens n’ont-ils pas été informés avant la presse? RÉPONSE : les conférences de presse permettent de diffuser l’information plus largement au public à travers la presse. La Ville a été transparente : le rapport Tetra Tech et le communiqué de presse ont été publiés le jour même.
  • Le conseil a-t-il décidé si les communications allaient être bilingues? RÉPONSE : Toutes les nouvelles publiées par la Ville sont publiées dans les deux langues.  
  • Des actions ont-elles été prises concernant le problème de pollution lumineuse resoumis en janvier dernier? RÉPONSE : cette question fait partie du sujet sur les nuisances que le prochain comité sur la qualité de vie étudiera dans son mandat en temps voulu.
  • Pourquoi le service de l’urbanisme a-t-il approuvé des plans dont les lumières extérieures contreviennent aux règlements? RÉPONSE : vous pouvez signaler les situations problématiques.
  • Pourquoi la Ville n’a-t-elle pas publié le rapport sur la pollution lumineuse fait sous l’administration Pelland? RÉPONSE : nous publions les rapports sur les infrastructures municipales. Et la Ville ne souhaite pas publier un rapport qui pointe du doigt des citoyens en particulier.
  • Concernant le service des premiers répondants, la Ville a-t-elle misé sur les mauvais coéquipiers? RÉPONSE : la situation à Lac-Brome ne concerne pas Sutton et n’a aucun rapport avec Sutton.
  • Pourquoi les véhicules du directeur et du directeur adjoint du service de sécurité publique sont-ils équipés alors qu’on a déjà deux véhicules premiers répondants? RÉPONSE : aucune dépense ni aucun équipement additionnel n’ont été ajoutés sur ces véhicules.
  • Pourquoi acheter de nouveaux équipements pour les PR? RÉPONSE : aucun nouvel équipement n’a été acheté à ce jour. La volonté est d’acheter seulement un dossard marqué PR, ce qui coûtera bien moins cher qu’un habillement complet.
  • Le site Web de la Ville indique encore que les PR reçoivent 60 h de formation? RÉPONSE : cela va être corrigé à 30 h [corrigé depuis].
  • Pourquoi le budget des PR a-t-il été augmenté de 34 % entre 2021 et 2022? RÉPONSE : la décision d’augmenter au budget la rémunération des PR avait été prise bien avant d’envisager un changement du mode de fonctionnement.
  • Pourquoi la pétition concernant la sécurisation piétonnière de la rue Maple soumise sous l’administration Dandenault n’a-t-elle pas eu de suivi? RÉPONSE : des choses ont été faites, mais cette question sera soumise au groupe de travail sur la mobilité.
  • Quand les demandes soumises au CCUDD qui s’est réuni la veille de la séance seront-elles soumises au conseil? RÉPONSE : les dossiers du comité sont toujours soumis à l’assemblée du mois suivant.
  • La Ville va-t-elle faire quelque chose par rapport au fait que le service d’urbanisme est débordé? RÉPONSE : La Ville met en place des mesures pour l’améliorer. Nous procédons à l’embauche d’une nouvelle inspectrice en urbanisme et d’un inspecteur en environnement et urbanisme et ça prend du temps pour se familiariser avec nos règlements d’urbanisme qui sont très complexes à Sutton.
  • Au point 11.3, cela ne devrait-il pas être pris dans le surplus non affecté de l’eau? RÉPONSE : il n’y a plus assez d’argent dans ce surplus.
  • A-t-on le droit de prendre dans le surplus non affecté général? RÉPONSE : oui, c’est une pratique temporaire. Tous ces projets qui vont mener à des projets d’infrastructures seront financés par des règlements d’emprunt. Le paiement de ces études sera alors remboursé par ce financement.
  • Quand des demandes de permis sont faites pour des terrains en pente, le service de l’urbanisme fait-il attention à la hauteur du remblai, en fonction de la hauteur de la maison? RÉPONSE : nous exigeons les courbes de niveau. Les nouvelles ressources engagées permettront de vérifier si les travaux réalisés sont conformes au plan initial.

Prochaine séance du conseil : mercredi 1er juin 2022 à 19 h 30 (voir Calendrier des séances 2022).