Résumé de la séance du conseil municipal du 2 novembre 2022

Publié le 18 novembre 2022

L’enregistrement de la séance du conseil municipal est disponible en différé sur notre chaine YouTube. Le procès-verbal officiel de la séance est également disponible sur notre site Web.

LE POINT DU MAIRE

Le maire a fait le suivi des dossiers suivants :

  • Le 7 novembre, cela fera un an que le nouveau conseil est en place; le maire rappelle les engagements pris et les réalisations effectuées dans cette première année suivant cinq priorités : 1) l’eau potable : moratoire prononcé sur la construction en montagne; 2) le développement du territoire : révision en cours du plan d’urbanisme; 3) les infrastructures dédiées à la communauté : Rêvons Sutton, plan d’ensemble du noyau villageois; 4) les finances publiques : gel du taux de la taxe foncière générale; 5) la qualité de vie : création d’un comité et démarche en cours d’un budget participatif.
  • Face au problème sérieux de logements à Sutton, la Ville a négocié une entente pour acquérir le terrain de 21 acres du Vieux-Verger dans le but d’y favoriser des logements abordables. Cette entente est conditionnelle à l’approbation par les citoyens d’un règlement d’emprunt.
  • Rêvons Sutton/Plan d’ensemble du noyau villageois : plus de 300 personnes sont venues aux rencontres et à l’exposition jusqu’ici. La Ville est à l’écoute et prête à passer à l’action. On ressent un enthousiasme à l’idée que des décisions vont être prises.
    • La Ville va imposer un avis de réserve sur le terrain en vente entre le Couche-Tard et Le Comptoir/Nathelle dans le but de contrôler tout développement dans le contexte de l’aménagement du noyau villageois.
    • Site de la Filtex : des travaux sont en cours (gravier, électricité) pour aménager l’espace du prochain Marché de Noël selon les normes du MAPAQ. Les négociations sont en cours avec le CP, qui possède 1/3 du terrain, pour pouvoir faire une route entre les rues Pine et Dépôt.
  • Hausse du rôle d’évaluation : comme toutes les municipalités environnantes, notre rôle va augmenter de près de 40 %. L’exercice budgétaire, qui en tiendra compte, démarre dans les prochains jours. La séance spéciale pour l’adoption du budget est prévue le 14 décembre.
  • Location à court terme : on continue d’y travailler. C’est un enjeu pour notre tissu social. On veut bien l’encadrer.
  • IHR Télécom : le maire est amèrement déçu de leurs prestations. Malgré une rencontre avec la MRC, nous n’avons aucune information. Le gouvernement propose de s’abonner à Starlink.
  • Le Jardin d’enfants de Sutton a obtenu son accréditation pour 12 enfants comme service de garde en milieu communautaire.
  • Prix du Mérite municipal : nous sommes fiers d’annoncer que notre employée Charlotte Jacques est finaliste dans la catégorie Relève municipale. Les résultats seront donnés le 21 novembre.
  • Nous soulignons les décès de deux citoyens de Sutton, M. Laird Brown et M. Ron Gilker, qui ont eu un impact important dans notre communauté. Un don au CAB est proposé par les deux familles en mémoire des défunts.
  • Nous signalons la présence dans notre communauté de la jeune athlète de snowboard cross Clara Chapman, choisie pour être membre de l’équipe québécoise pour les Jeux universitaires avec, comme objectif, les Jeux olympiques 2026; une levée de fonds a permis de récolter 4 000 $.
  • Nous remercions l’église Grace Church qui a restauré son clocher grâce à une subvention de Anglican Foundation Canada et des donateurs de la communauté.
  • Nous soulignons la fête de M. Fernand Demers qui a eu 100 ans et a tenu une épicerie-boucherie sur la rue Principale de 1953 à 1997. Il a aidé beaucoup de gens de la communauté dans le besoin.

RÈGLEMENTS/GREFFE

  • Dépôt du projet de règlement numéro 208-5-2022 intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 208 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et déléguant certains pouvoirs du conseil, afin de modifier les délégations et refléter la réalité organisationnelle » : modification du règlement pour mettre à jour les montants de dépenses autorisées, obliger le greffe à contresigner les contrats de plus de 6 mois et préautoriser l’embauche de personnel syndiqué.
  • Dépôt du projet de règlement numéro 292-1-2022 intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 292 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $, afin de modifier le taux et de prévoir un droit supplétif » : modification du règlement pour appliquer le taux maximal des droits de mutation à partir de 500 000 $, ou imposer un droit supplétif de 200 $ dans les cas d’exonération de droits de mutation, comme autorisé par la Loi.
  • Imposition d’un avis de réserve pour fins publiques à l’égard des lots 4 848 527 et 4 848 529 du cadastre du Québec (terrain entre Esso et le Comptoir) : plutôt qu’exproprier, un avis de réserve permet de bloquer toute construction sur un terrain vacant (valable deux ans, renouvelable deux ans). Le but est de permettre de relier le terrain du centre John Sleeth. S’il y a expropriation, la valeur est établie au moment de l’expropriation. Rien n’est décidé.
  • Autorisation de signer l’offre d’achat concernant les lots 4 848 122, 6 157 855 et 6 157 856, sis sur la rue Seymour (Vieux-Verger) : la conseillère Carole Lebel demande le vote dans le but de reporter la décision et de déposer un avis de réserve. Les membres du conseil qui le désiraient se sont exprimés et ont voté : 5 voix pour, 1 voix contre l’autorisation de signer. 

ADMINISTRATION

  • Le conseiller Marc-André Blain est nommé maire suppléant du 1er novembre 2022 au 1er novembre 2023. Merci à la conseillère Lynda Graham qui a été mairesse suppléante durant la dernière année.
  • Fermeture des bureaux de l’Hôtel de Ville pour les Fêtes : du 22 décembre 2022 au 4 janvier 2023 inclusivement.
  • Calendrier des séances du conseil 2023 : tous les 1ers mercredis du mois sauf en janvier qui sera le 18.
  • Demande au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de prioriser la gestion durable et transparente de l’eau en conférant explicitement un caractère public aux données relatives à tous les prélèvements d’eau
  • Dépôt du procès-verbal du Comité consultatif sur la qualité de vie : le comité va faire des recommandations sur le budget participatif.
  • Nomination des pompiers auxiliaires Vincent Lengacher et Riley Goyette à titre de pompiers à l’issue de leur formation de Pompier 1 de l’École nationale des pompiers du Québec.
  • Demande d’aide financière au ministère de la Sécurité publique pour la formation des pompiers volontaires à déposer à la MRC Brome-Missisquoi.

URBANISME

  • Le conseil a voté (5 voix pour, 1 voix contre) pour le refus de la demande de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) relative à la construction d’une galerie sur le lot 4 849 678, sis au 40, rue Western. Les membres du conseil qui le désiraient se sont exprimés sur la motivation de leur vote.  
  • Un mandat de 20 000 $ est donné à Apur pour la révision du plan d’urbanisme.
  • Toutes les décisions discrétionnaires relatives aux demandes traitées en urbanisme sont accessibles dans le procès-verbal de la séance, ou encore dans l’enregistrement de la séance sur YouTube. 

TRAVAUX PUBLICS

  • Paiement du 3e décompte de 5 342,44 $ à Excavation A.R. Valois inc. pour les travaux effectués dans le cadre du projet de protection de la conduite sanitaire sous le pont de la rue Maple.
  • Paiement du 1er décompte de 1 047 780 $ à Pavages Maska inc. pour les travaux effectués dans le cadre du projet de réfection des chemins North Sutton et Draper.
  • Demande au MTQ qui finance 50 % de reporter les travaux du chemin Vallée-Missisquoi et du chemin Schweizer dans le cadre du Programme de la voirie locale (PAVL) — volet redressement, le temps d’obtenir l’autorisation du ministère de l’Environnement et celle des douanes américaines pour faire un chemin de détour via les États-Unis.

VARIA

  • Concernant Rêvons Sutton/Plan d’ensemble du noyau villageois : proposition de la conseillère Carole Lebel ajoutée séance tenante de confier entièrement à l’administration le mandat de déposer d’ici le printemps 2023 un rapport complet sur l’aménagement universel de nos infrastructures communautaires. Les membres du conseil se sont exprimés sur le sujet et la proposition est abandonnée puisqu’elle n’a pas été secondée par un autre membre.

PÉRIODE DE QUESTIONS

Il s’agit d’un résumé des questions et réponses. Pour connaitre la teneur complète des échanges durant les périodes de questions, veuillez écouter la séance en ligne sur YouTube. Des [informations complémentaires] pourraient y être ajoutées dans un but de précision ou d’information nouvelle.

  • Location à court terme : pourquoi le conseil a-t-il voté l’abolition des droits acquis? RÉPONSE : ce que nous avons aboli est la politique qui permettait la location à court terme partout sur le territoire. Les permis qui arrivent à échéance ne seront pas renouvelés. Aucune décision n’a été prise encore sur les droits acquis (en attente d’une opinion juridique).
  • Sur les 19 résidences en zones interdites (agricole et village), combien sont des résidences secondaires? RÉPONSE : une étude que nous mettrons en ligne démontre que les zones rurales sont les plus prisées par Airbnb. L’impact économique des locations à court terme est très négatif.
  • Dépôt d’une pétition contre la présence de chiens même en laisse au Fairmount Cemetery.
  • Où en sont les démarches pour un parc à chiens? RÉPONSE : On regarde tous les endroits pour optimiser les espaces à l’intérieur du plan d’ensemble du noyau villageois. Le conseil est favorable au projet. Doit-on attendre le budget participatif? RÉPONSE : le budget participatif est une option.
  • Location à court terme : pourquoi l’outil de contingentement n’a-t-il pas été présenté comme une option? RÉPONSE : il n’a pas été retenu au départ, car vu comme un facteur aggravant de la déstructuration de la communauté; mais il sera analysé comme mesure complémentaire au vu des commentaires.
  • Pourquoi la location à court terme dans une résidence secondaire devrait-elle être considérée comme une activité commerciale? RÉPONSE : [la location régulière d’une résidence secondaire est un usage commercial en vertu des diverses lois applicables].
  • Peut-on vérifier les réponses données à deux questions posées à la séance du mois d’août : combien a-t-on dépensé en 2021? Quelle est l’utilisation de la réserve non affectée en 2021? RÉPONSE : la réponse était dans le rapport présenté [voir les rapports financiers sur le site Web]. Est-ce que chacune des allocations prises dans la réserve a fait l’objet d’une résolution? RÉPONSE : il y a des résolutions pour l’utilisation de toutes les réserves non affectées. La Ville va-t-elle publier un rapport détaillé de l’utilisation des réserves? RÉPONSE : nous avons fourni un gros effort de transparence et tous les surplus sont détaillés dans le rapport. Allez-vous créer une politique de gestion des réserves? RÉPONSE : ce n’était pas une des cinq priorités de l’engagement électoral pour la première année; nous n’avons pas les ressources actuellement pour le faire.
  • Existe-t-il un registre des résolutions? RÉPONSE : non, [outre les procès-verbaux].  
  • Dans la démarche de Rêvons Sutton, va-t-on avoir une synthèse? RÉPONSE : oui, c’est prévu. À l’exposition interactive, on collecte les opinions des gens. On va ensuite proposer les options qui seront ressorties et envoyer un sondage pour que les gens se prononcent sur ces options.
  • Vieux-Verger : pourquoi la Ville doit-elle être propriétaire pour avoir le contrôle? RÉPONSE : dans le cas de ce projet structurant, c’est pour nous assurer que nos orientations seront respectées.
  • Parc à chiens : quelle est la réponse sur le site du terrain de soccer? RÉPONSE : on est en train de faire l’évaluation des plus et des moins de chaque site.  
  • Projet Vieux-Verger : acheter le terrain permettra de choisir le premier acheteur, mais pas les suivants qui peuvent changer la vision. Pourrait-on explorer d’autres outils juridiques que la propriété traditionnelle comme à Laval ou Longueuil?  RÉPONSE : on peut au moins contrôler le prix pour un certain temps; on ne veut pas faire de profit.
  • Rêvons Sutton : dans l’échéancier, des options seront présentées le 15 décembre, que se passera-t-il après? Comment les options seront-elles ouvertes à la consultation? RÉPONSE : [un sondage-questionnaire sera soumis à la population]. Nous devons d’abord déterminer les fonctionnalités des sites, puis faire des études de coût plus détaillées. Des décisions seront prises sur les sites plus faciles comme la Filtex qui n’a pas beaucoup d’options. Quand les décisions sur le centre John-Sleeth arriveront-elles dans cet échéancier? RÉPONSE : Toutes les options sont sur la table, mais la Ville n’a pas l’intention d’être le promoteur des rénovations. S’il y avait l’option d’un promoteur privé, cela sera-t-il discuté à court terme? RÉPONSE : Oui, à voir s’il y a d’abord un intérêt.
  • Location à court terme limitée à 2 personnes/chambre : allez-vous envisager la suggestion de limiter à un nombre par bâtiment? RÉPONSE : ce sera dans le rapport de consultation si la suggestion a été envoyée par écrit.
  • Pourquoi ne met-on pas le centre John Sleeth à terre pour faire des stationnements? RÉPONSE : des études doivent être faites sur l’aménagement de la place.
  • Pourquoi le projet sur Dyer a-t-il été refusé? RÉPONSE : on ne voulait pas avoir de bâtiments alignés qui auraient créé une barrière. Le promoteur a été approché pour faire un effort d’intégration.
  • Premiers répondants : pourquoi n’y a-t-il pas d’adresse signalétique à Val Sutton? RÉPONSE : [Il s’agit d’une question géographique des lieux. D’autres territoires n’ont pas d’adresse signalétique (borne) pour les mêmes raisons]. Pourquoi n’a-t-on plus de rapports mensuels des PR? RÉPONSE : [Vu les capacités des services et les tâches à accomplir, ainsi que les ressources en place, un rapport annuel est produit et permet de répondre à toutes les questions]
  • Pourquoi les branches près du compost n’ont-elles pas été coupées? RÉPONSE : [Une intervention a été réalisée en septembre pour éclaircir la végétation en place. L’accès au site d’entreposage du composte est sécuritaire et ne nécessite pas d’autres interventions. Pourquoi n’y a-t-il pas de lampadaires sur la rue Maple, entre la rue O’Brien et Huttopia? RÉPONSE : il n’y a pas de lampadaires partout au Québec. [Comme déjà mentionné, la Ville fait faire une étude stratégique concernant ses lampadaires et est en attente des résultats.]
  • Habitations abordables Sutton : une clause de réajustement est-elle prévue en cas de baisse du budget? RÉPONSE : ce projet est géré par un OSBL, la Ville n’a rien à voir dans la gestion courante.
  • Une réserve pour marcher en sécurité sur Maple est-elle prévue dans le prochain budget? RÉPONSE : cela fait partie des projets qu’on regarde.
  • Choix de la firme Apur pour la révision du plan d’urbanisme : que s’est-il passé avec Stantec? RÉPONSE : il leur a été demandé de continuer, mais ils ont refusé.
  • Combien d’habitations seraient construites sur le terrain du Vieux-Verger? RÉPONSE : Le plan n’est pas défini. Ce sera déterminé avec le plan d’ensemble.
  • Pourquoi le terrain mis sous réserve n’est-il pas plutôt acheté? RÉPONSE : [la Ville n’est pas prête à acheter le terrain, car le sort du Centre communautaire et culturel John-Sleeth et l’aménagement d’ensemble du noyau villageois ne sont pas déterminés].
  • Vieux-Verger : 1,4 M$ sont-ils le coût total? La Ville va-t-elle payer pour les services sur la rue Cemetery?  RÉPONSE : ces points ne sont pas encore définis. La Ville ne paiera pas les infrastructures, mais pourrait les faire et se les faire rembourser après dans le prix de vente.
  • Location à court terme : une fois les dépôts de commentaires passés après le 4 novembre, envisagez-vous une autre réunion publique après? RÉPONSE : oui.

Prochaine séance du conseil : mercredi 7 décembre 2022 à 19 h 30.

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