Avis publics

Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.

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Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 1176, chemin Mont-Écho
Publié le : 11 octobre 2024
Avis public – Appel d’offres numéro 004-TP-P-24 pour la fourniture et la livraison d’un camion 12 roues avec benne basculante
Publié le : 4 octobre 2024
Demande d’autorisation de démolition au 129, Domaine Sutton
Publié le : 27 septembre 2024
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 115-19-2024 intitulé «Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 115-2 tel qu’amendé, afin d’y ajuster des dispositions relatives à l’usage camping rustique afin d’en préciser l’application»
Publié le : 29 août 2024
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 73-5-2024 intitulé «Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 73 tel qu’amendé, afin d’y ajouter les campings rustiques au champ d’application du secteur de la montagne»
Publié le : 29 août 2024
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 336 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 590 000 $ et un emprunt de 590 000 $ pour l’achat d’un dégrilleur à la station d’épuration des eaux usées »
Publié le : 8 août 2024
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 335 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 900 000 $ et un emprunt de 900 000 $ pour le remplacement et l’achat d’une pelle mécanique et d’un camion 12 roues »
Publié le : 8 août 2024
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Scenic
Publié le : 18 juillet 2024
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – rue Maple
Publié le : 17 juin 2024
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – rue Gagné
Publié le : 17 juin 2024
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel – 244, 252 et 260, chemin Bernier
Publié le : 14 juin 2024
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 251-7-2024 intitulé «Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 251 tel qu’amendé, afin d’y ajuster des dispositions relatives aux documents requis pour la construction d’une allée d’accès»
Publié le : 6 juin 2024