Avis publics

Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.

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Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2022
Publié le : 26 mai 2023
Avis public d’entrée en vigueur d’un PPCMOI – 61, rue Principale Nord
Publié le : 27 avril 2023
2e parution – Avis public – Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier
Publié le : 26 avril 2023
Avis public – Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier
Publié le : 19 avril 2023
Avis public – convocation au registre des personnes habiles à voter – règlement d’emprunt numéro 323
Publié le : 17 avril 2023
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 114-3-2023 intitulé «Règlement modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 114-1 tel qu’amendé, afin d’aborder les enjeux relatifs à la disponibilité de la ressource en eau potable sur le territoire, ainsi qu’à identifier des orientations et actions spécifiques portant sur ces derniers»
Publié le : 6 avril 2023
Avis public amendé – Séance extraordinaire le mercredi 29 mars 2023, à 19 h
Publié le : 24 mars 2023
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 920, chemin Scenic
Publié le : 17 mars 2023
Avis public – Appel d’offres numéro 005-TP-P-23 pour la collecte et le transport des matières organiques
Publié le : 10 mars 2023
Avis public – Appel d’offres numéro 004-TP-P-23 pour la disposition des matières recyclables
Publié le : 10 mars 2023
Avis public – Appel d’offres numéro 003-TP-P-23 pour la réfection du chemin de la Vallée-Missisquoi
Publié le : 10 mars 2023
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 322 intitulé «Règlement de contrôle intérimaire visant à assurer l’approvisionnement en eau potable dans un secteur du périmètre d’urbanisation de Sutton»
Publié le : 10 mars 2023