Avis publics

Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.

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2e parution – Avis public – Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier
Publié le : 26 avril 2023
Avis public – Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier
Publié le : 19 avril 2023
Avis public – convocation au registre des personnes habiles à voter – règlement d’emprunt numéro 323
Publié le : 17 avril 2023
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 114-3-2023 intitulé «Règlement modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 114-1 tel qu’amendé, afin d’aborder les enjeux relatifs à la disponibilité de la ressource en eau potable sur le territoire, ainsi qu’à identifier des orientations et actions spécifiques portant sur ces derniers»
Publié le : 6 avril 2023
Avis public amendé – Séance extraordinaire le mercredi 29 mars 2023, à 19 h
Publié le : 24 mars 2023
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 920, chemin Scenic
Publié le : 17 mars 2023
Avis public – Appel d’offres numéro 005-TP-P-23 pour la collecte et le transport des matières organiques
Publié le : 10 mars 2023
Avis public – Appel d’offres numéro 004-TP-P-23 pour la disposition des matières recyclables
Publié le : 10 mars 2023
Avis public – Appel d’offres numéro 003-TP-P-23 pour la réfection du chemin de la Vallée-Missisquoi
Publié le : 10 mars 2023
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 322 intitulé «Règlement de contrôle intérimaire visant à assurer l’approvisionnement en eau potable dans un secteur du périmètre d’urbanisation de Sutton»
Publié le : 10 mars 2023
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 320-1-2023 intitulé «Règlement modifiant le Règlement numéro 320 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2023, afin de corriger les tarifs liés aux bacs roulants»
Publié le : 10 mars 2023
Assemblée publique de consultation – règlement 114-3-2023 modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 114-1
Publié le : 9 mars 2023