Avis publics

Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.

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Avis public – Adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025
Publié le : 15 décembre 2022
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 292-1-2022 intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 292 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $, afin de modifier le taux et de prévoir un droit supplétif »
Publié le : 13 décembre 2022
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 208-5-2022 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 208 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et déléguant certains pouvoirs du conseil, afin de modifier les délégations et refléter la réalité organisationnelle »
Publié le : 13 décembre 2022
Avis public – Adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025
Publié le : 9 décembre 2022
Avis public – Séance extraordinaire le mercredi 14 décembre 2022, à 21 h
Publié le : 9 décembre 2022
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel – chemin Old Notch
Publié le : 29 novembre 2022
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – rue Cimetière
Publié le : 29 novembre 2022
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Smith-Hill
Publié le : 29 novembre 2022
Avis public – calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2023
Publié le : 7 novembre 2022
Avis public – dépôt du rôle d’évaluation foncière pour les années 2023-2024-2025
Publié le : 1 novembre 2022
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – rue Cimetière
Publié le : 18 octobre 2022
Avis public d’entrée en vigueur d’un PPCMOI – 381, route 139 Nord
Publié le : 4 octobre 2022