Avis publics

Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.

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Avis public d’entrée en vigueur du règlement 251-5-2021 intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 251 tel qu’amendé, afin de rendre conforme à la Loi sur les architectes les paragraphes 9) et 10) de l’article 52 et de préciser les droits acquis mentionnés au paragraphe 10) de l’article 53 »
Publié le : 24 janvier 2022
Avis public – Adoption du budget 2022 et du programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024
Publié le : 18 janvier 2022
Avis public – Séance extraordinaire le mercredi 26 janvier 2022, à 21 h
Publié le : 18 janvier 2022