Avis publics

Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.

Comment utiliser la recherche
Toutes les années
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  • 2023
  • 2022
Avis public – Appel d’offres – Numéro 003-SP-P-2025
Publié le : 29 mai 2025
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement d’emprunt 341
Publié le : 29 mai 2025
Avis public – Budget et PTI – Dépôt du rapport financier Année 2024
Publié le : 23 mai 2025
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement RM 460
Publié le : 16 mai 2025
Avis public – Dérogation mineure – 253, chemin Schweizer
Publié le : 16 mai 2025
Avis public – dérogation mineure – 600, chemin Jerico
Publié le : 16 mai 2025
Avis public – Usage conditionnel – 244, chemin Bernier
Publié le : 16 mai 2025
Avis public – Registre – Règlement d’emprunt 343
Publié le : 9 mai 2025
Avis public – Registre – Règlement d’emprunt 342
Publié le : 9 mai 2025
Deuxième parution – Avis public – Taxes – Vente pour défaut de paiement
Publié le : 1 mai 2025
Avis public – Taxes – Vente pour défaut de paiement
Publié le : 24 avril 2025
Avis public – Dérogation mineure – lot 6 418 625
Publié le : 17 avril 2025