Avis publics
Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.
Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.
Toutes les années
- Toutes les années
- 2026
- 2025
- 2024
- 2023
- 2022
Assemblée publique de consultation – projet de règlement numéro 115-21-2025 modifiant le règlement de zonage numéro 115-2 tel qu’amendé, afin d’y intégrer des dispositions relatives à la création des zones H-47, H-48, H-49, P-14 et CONS-5, et d’assurer la concordance au PPU relatif au secteur du Vieux-Verger
Publié le : 8 août 2025
Avis public – Usage conditionnel – lot 6 418 624
Publié le : 21 juillet 2025
Avis public – Dérogation mineure – lots 6 418 622, 6 418 623, 6 418 625 et 6 418 627
Publié le : 21 juillet 2025
Avis public – Dérogation mineure – lot 4 866 834
Publié le : 21 juillet 2025
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement d’emprunt 343
Publié le : 12 juillet 2025
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement d’emprunt 342
Publié le : 12 juillet 2025
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement d’emprunt 340
Publié le : 20 juin 2025
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 345
Publié le : 13 juin 2025
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 344
Publié le : 13 juin 2025
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 306-2-2025
Publié le : 13 juin 2025
Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 232-5-2025
Publié le : 13 juin 2025
