Avis publics
Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.
Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.
- Toutes les années
- 2026
- 2025
- 2024
- 2023
- 2022
Avis public – Appel d’offres numéro 006-TP-P-22 pour la fourniture et la livraison de deux camionnettes de gamme 250/2500
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 73-3-2021 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 73 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’y ajouter des dispositions relatives à la densification et à la réalisation d’un projet »
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 116-3-2021 intitulé « Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 116-1 tel qu’amendé, afin d’y ajouter l’article 2.11 »
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2021
Le rapport financier pour l’année 2021 sera présenté lors de la séance ordinaire du 1er juin 2022. Lors de la séance ordinaire du 6 juillet 2022, une présentation sera effectuée par le vérificateur. Ensuite, les citoyens pourront poser leurs questions sur le rapport financier.
Avis public – Demande de participation à un référendum – second projet de règlement numéro 115-16-2022 adopté en vertu du règlement numéro 115-2
Cet avis public vise toutes les zones. Pour connaître votre zone, veuillez consulter la matrice graphique.
