Avis publics
Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.
Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.
Toutes les années
- Toutes les années
- 2026
- 2025
- 2024
- 2023
- 2022
Avis public – Appel d’offres numéro 002-TP-P-24 pour la fourniture et le chargement d’enrobés bitumineux pour l’année 2024
Publié le : 12 février 2024
Avis public – Appel d’offres numéro 001-TP-P-24 pour la fourniture et le chargement de pierres et graviers concassés pour l’année 2024
Publié le : 12 février 2024
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 334 intitulé « Règlement relatif à l’exercice du droit de préemption sur des immeubles »
Publié le : 9 février 2024
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 331 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 426 160 $ et un emprunt de 426 160 $ pour le remplacement des appareils respiratoire de la sécurité incendie »
Publié le : 9 février 2024
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 333 intitulé « Règlement imposant les taxes foncières générales et spéciales et les compensations pour l’année 2024 »
Publié le : 25 janvier 2024
Assemblée publique de consultation – projets de règlements numéros 73-4-2023 et 117-4-2023
Publié le : 12 janvier 2024
Avis public d’entrée en vigueur du règlement remplaçant le règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Publié le : 21 décembre 2023
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Scenic
Publié le : 21 décembre 2023
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – rue Academy
Publié le : 21 décembre 2023
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 332 intitulé « Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2024 »
Publié le : 21 décembre 2023
Avis public – Adoption du budget 2024 et du programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026
Publié le : 15 décembre 2023
Avis public – Séance extraordinaire le mercredi 13 décembre 2023, à 21 h
Publié le : 8 décembre 2023
