Avis publics

Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.

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Avis public – Règlement 10-1123 modifiant le schéma d’aménagement et de développement 05-0508
Publié le : 1 mars 2024
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 117-4-2023 intitulé «Règlement de concordance modifiant le Règlement de construction numéro 117 aux fins de conformité au schéma d’aménagement révisé de deuxième remplacement 05-0508»
Publié le : 1 mars 2024
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 73-4-2023 intitulé «Règlement de concordance modifiant le Règlement numéro 73 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) aux fins de conformité au schéma d’aménagement révisé de deuxième remplacement 05-0508»
Publié le : 1 mars 2024
Assemblée publique de consultation – projets de règlements numéros 73-5-2024, 115-19-2024, 115-20-2024, 116-4-2024 et 251-7-2024
Publié le : 23 février 2024
Avis public – Appel d’offres numéro 002-TP-P-24 pour la fourniture et le chargement d’enrobés bitumineux pour l’année 2024
Publié le : 12 février 2024
Avis public – Appel d’offres numéro 001-TP-P-24 pour la fourniture et le chargement de pierres et graviers concassés pour l’année 2024
Publié le : 12 février 2024
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 334 intitulé « Règlement relatif à l’exercice du droit de préemption sur des immeubles »
Publié le : 9 février 2024
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 331 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 426 160 $ et un emprunt de 426 160 $ pour le remplacement des appareils respiratoire de la sécurité incendie »
Publié le : 9 février 2024
Assemblée publique de consultation – projets de règlements numéros 73-4-2023 et 117-4-2023
Publié le : 12 janvier 2024
Avis public d’entrée en vigueur du règlement remplaçant le règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Publié le : 21 décembre 2023
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Scenic
Publié le : 21 décembre 2023
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – rue Academy
Publié le : 21 décembre 2023