Avis publics

Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.

Comment utiliser la recherche
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Demande d’autorisation de démolition au 1423, chemin Alderbrooke
Publié le : 29 juillet 2022
Demande d’autorisation de démolition au 518, chemin Maple
Publié le : 29 juillet 2022
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2021
Publié le : 25 juillet 2022

Le rapport financier pour l’année 2021 sera présenté lors de la séance ordinaire du 3 août 2022. Lors de cette même séance, une présentation sera effectuée par le vérificateur. Ensuite, les citoyens pourront poser leurs questions sur le rapport financier.

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 518, rue Maple
Publié le : 18 juillet 2022
Assemblée publique de consultation – premier projet de PPCMOI sis au 2559-2565, chemin Scenic
Publié le : 18 juillet 2022
Assemblée publique de consultation – premier projet de PPCMOI sis au 1458, chemin de la Vallée-Missisquoi
Publié le : 18 juillet 2022
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel – chemin Driver
Publié le : 18 juillet 2022
Avis public – Appel d’offres numéro 008-TP-P-22 pour la fourniture et la livraison de deux camionnettes de gamme 250/2500
Publié le : 11 juillet 2022
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 115-16-2022 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 115-2, tel qu’amendé, afin d’y modifier les superficies applicables pour les bâtiments accessoires »
Publié le : 6 juillet 2022
Avis public – Appel d’offres numéro 007-TP-P-22 pour la réfection des chemins North Sutton et Draper
Publié le : 5 juillet 2022
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Mont Sutton Heights
Publié le : 20 juin 2022
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – rue Coeur-Du-Village
Publié le : 20 juin 2022