Avis publics

Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.

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Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Wilson
Publié le : 14 avril 2022
Avis public – assemblée publique de consultation – premier projet de règlement numéro 115-16-2022
Publié le : 14 avril 2022
Avis public – demande de participation à un référendum – second projet de règlement numéro 116-3-2021 adopté en vertu du règlement numéro 116-1
Publié le : 14 avril 2022
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 318 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 3 019 799,70 $ et un emprunt de 3 019 799,70 $ pour la réfection du chemin North Sutton, entre la route 139 et le chemin Favreau, et le remplacement de 14 ponceaux sur les chemins North Sutton, Draper, Vallée Missisquoi et Schweizer »
Publié le : 13 avril 2022
Avis public – Séance extraordinaire le mercredi 30 mars 2022, à 17 h
Publié le : 24 mars 2022
Avis public de consultation écrite – premier projet de règlement numéro 116-3-2021
Publié le : 15 mars 2022
Demande d’autorisation de démolition au 172, chemin Benoît
Publié le : 15 mars 2022
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 13, rue Laplante
Publié le : 15 mars 2022
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel – chemin du Loup
Publié le : 15 mars 2022
Avis public – Appel d’offres numéro 005-URB-P-22 pour la vidange totale ou sélective et le transport des boues des fosses septiques, fosses de rétention et puisards sur le territoire de la Ville de Sutton
Publié le : 11 mars 2022
Avis public d’entrée en vigueur du PPCMOI 2021-10100 – rue Principale Sud
Publié le : 1 mars 2022
Avis public d’entrée en vigueur du PPCMOI 2021-10080 – rue Principale Sud
Publié le : 10 février 2022