Avis publics

Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.

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Avis public d’entrée en vigueur du règlement 325 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 800 000 $ et un emprunt de 800 000 $ pour des travaux de réfection de l’aqueduc sur la section nord de la rue Western »
Publié le : 14 juillet 2023
Assemblée publique de consultation – premier projet de PPCMOI sis au 129, chemin Priest
Publié le : 14 juillet 2023
Avis public d’entrée en vigueur de la résolution numéro 2023-06-245 intitulée « Adoption d’une résolution de contrôle intérimaire relatif aux enjeux en logement »
Publié le : 7 juillet 2023
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 327 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 3 600 000 $ et un emprunt de 3 600 000 $ pour le remplacement du ponceau de la rivière Mud sur le chemin Réal  »
Publié le : 16 juin 2023
Avis public – assemblée publique de consultation – règlement 115-18-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 115-2
Publié le : 16 juin 2023
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Wilson
Publié le : 16 juin 2023
Assemblée publique de consultation – premier projet de PPCMOI sis au 63, rue Principale Nord
Publié le : 16 juin 2023
Demande d’autorisation de démolition au 693, chemin Schweizer
Publié le : 15 juin 2023
Avis public – mise à jour le 9 juin 2023 – Interdiction totale d’arrosage dans le secteur de la montagne
Publié le : 9 juin 2023
Avis public – Interdiction totale d’arrosage sur tout le territoire de la ville de Sutton
Publié le : 6 juin 2023
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2022
Publié le : 26 mai 2023
Avis public d’entrée en vigueur d’un PPCMOI – 61, rue Principale Nord
Publié le : 27 avril 2023