Avis publics

Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.

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Avis public d’entrée en vigueur du règlement 317 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élu.e.s de la Ville de Sutton »
Publié le : 10 février 2022
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 316 intitulé « Règlement imposant les taxes foncières générales et spéciales et les compensations pour l’année 2022 »
Publié le : 8 février 2022
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 315 intitulé « Règlement concernant la création d’un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection et affectation des sommes nécessaires »
Publié le : 8 février 2022
Avis public – Appel d’offres numéro 004-TP-P-22 pour la fourniture et le chargement d’enrobés bitumineux pour l’année 2022
Publié le : 2 février 2022
Avis public – Appel d’offres numéro 003-TP-P-22 pour la fourniture et le chargement de pierres et graviers concassés pour l’année 2022
Publié le : 2 février 2022
Avis public – Adoption du budget 2022 et du programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024
Publié le : 31 janvier 2022

Pour plus de détails, veuillez lire le communiqué de presse.

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 314 intitulé « Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2022 »
Publié le : 31 janvier 2022
Avis public – Appel d’offres numéro 002-TP-P-22 pour le balayage des rues et des stationnements municipaux
Publié le : 26 janvier 2022
Avis public – Appel d’offres numéro 001-TP-P-22 pour la fourniture et la livraison d’un tracteur
Publié le : 26 janvier 2022
Avis public – projet de règlement numéro 317 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élu.e.s de la Ville de Sutton »
Publié le : 24 janvier 2022
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 251-5-2021 intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 251 tel qu’amendé, afin de rendre conforme à la Loi sur les architectes les paragraphes 9) et 10) de l’article 52 et de préciser les droits acquis mentionnés au paragraphe 10) de l’article 53 »
Publié le : 24 janvier 2022
Avis public – Adoption du budget 2022 et du programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024
Publié le : 18 janvier 2022