Avis publics

Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.

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Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Belvédère
Publié le : 11 avril 2024
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 410-2-2024 intitulé «Règlement modifiant le Règlement numéro RM 410 concernant le contrôle des animaux, afin de modifier les délais de garde dans un refuge et la validité d’un permis pour chien»
Publié le : 5 avril 2024
Avis public – Appel d’offres numéro 003-TP-P-24 pour la réfection du chemin de la Vallée-Missisquoi
Publié le : 4 avril 2024
Avis public du résultat de l’élection partielle – district 1 – 24 mars 2024
Publié le : 2 avril 2024
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 208-6-2024 intitulé «Règlement modifiant le Règlement numéro 208 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et déléguant certains pouvoirs du conseil, afin de modifier les autorisations liées au paiement d’une carte de crédit et aux virements budgétaires»
Publié le : 15 mars 2024
Avis public de scrutin – Élection partielle – district 1 – 24 mars 2024
Publié le : 13 mars 2024
Avis public de révision de la liste électorale – Élection partielle – district 1 – 24 mars 2024
Publié le : 1 mars 2024
Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise – Élection partielle – district 1 – 24 mars 2024
Publié le : 1 mars 2024
Avis public – Règlement 10-1123 modifiant le schéma d’aménagement et de développement 05-0508
Publié le : 1 mars 2024
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 117-4-2023 intitulé «Règlement de concordance modifiant le Règlement de construction numéro 117 aux fins de conformité au schéma d’aménagement révisé de deuxième remplacement 05-0508»
Publié le : 1 mars 2024
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 73-4-2023 intitulé «Règlement de concordance modifiant le Règlement numéro 73 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) aux fins de conformité au schéma d’aménagement révisé de deuxième remplacement 05-0508»
Publié le : 1 mars 2024
Assemblée publique de consultation – projets de règlements numéros 73-5-2024, 115-19-2024, 115-20-2024, 116-4-2024 et 251-7-2024
Publié le : 23 février 2024