Avis publics
Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.
Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.
Toutes les années
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- 2024
- 2023
- 2022
Avis public – Dérogation mineure – lot 4 867 440
Publié le : 12 septembre 2025
Avis public – Règlement numéro 347 intitulé « Règlement relatif au traitement des membres du conseil de la ville de Sutton »
Publié le : 5 septembre 2025
Avis public – Séance extraordinaire le jeudi 14 août 2025, à 10 h
Publié le : 13 août 2025
Avis public amendé – Interdiction d’usage de l’eau potable
Publié le : 12 août 2025
Assemblée publique de consultation – projet de règlement numéro 348 portant sur le plan d’urbanisme
Publié le : 8 août 2025
Assemblée publique de consultation – projet de règlement numéro 322-1-2025 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 322 visant à assurer l’approvisionnement en eau potable dans un secteur du périmètre d’urbanisation de Sutton
Publié le : 8 août 2025
Assemblée publique de consultation – projet de règlement numéro 328-1-2025 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 328 relatif aux enjeux en logement et à la qualité de l’eau potable d’un système d’alimentation privé afin d’y intégrer des dispositions relatives à l’adoption d’un PPU relatif au secteur du Vieux-Verger
Publié le : 8 août 2025
Assemblée publique de consultation – projet de règlement numéro 116-6-2025 modifiant le règlement de lotissement numéro 116-1 tel qu’amendé, afin d’y ajuster des dispositions relatives à la largeur minimale et la pente minimale d’une rue locale afin d’assurer la concordance au PPU relatif au secteur du Vieux-Verger
Publié le : 8 août 2025
Assemblée publique de consultation – projet de règlement numéro 114-7-2025 modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 114-1 tel qu’amendé, afin d’y intégrer un PPU relatif au secteur du Vieux-Verger
Publié le : 8 août 2025
Assemblée publique de consultation – projet de règlement numéro 73-6-2025 modifiant le règlement portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 73 tel qu’amendé, afin d’y intégrer des dispositions relatives à la construction d’une rue publique dans le secteur du Vieux-Verger et d’assurer la concordance au PPU relatif au secteur du Vieux-Verger
Publié le : 8 août 2025
