Avis publics
Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.
Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.
Toutes les années
- Toutes les années
- 2026
- 2025
- 2024
- 2023
- 2022
Avis public – Appel d’offres numéro 010-TP-P-23 pour le remplacement du ponceau Mud – chemin Réal
Publié le : 23 novembre 2023
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 365, chemin Belvédère
Publié le : 17 novembre 2023
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 158, chemin Woodard
Publié le : 17 novembre 2023
Avis public – Appel d’offres numéro 009-SSI-P-23 pour la fourniture d’appareils respiratoires et cylindres pour la Ville de Sutton
Publié le : 17 novembre 2023
Avis public – calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2024
Publié le : 9 novembre 2023
Avis public – Appel d’offres numéro 007-TP-P-23 pour la réfection de la rue Western
Publié le : 23 octobre 2023
Avis public – Appel d’offres numéro 008-TP-P-23 pour la mise en place de deux (2) groupes électrogènes
Publié le : 20 octobre 2023
Avis public – convocation au registre des personnes habiles à voter – règlement d’emprunt numéro 330
Publié le : 20 octobre 2023
Convocation au registre des personnes habiles à voter – règlement d’emprunt numéro 329
Publié le : 20 octobre 2023
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 200 à 202 et 204 à 206, chemin Boulanger
Publié le : 13 octobre 2023
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 365, chemin Belvédère
Publié le : 13 octobre 2023
Avis public – Appel d’offres numéro 006-TP-P-23 pour la fourniture et la livraison d’un chargeur sur roues
Publié le : 15 septembre 2023
