Avis publics

Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.

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Avis public – Adoption du budget 2026 et du programme triennal d’immobilisations 2026-2027-2028
Publié le : 23 janvier 2026
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 349 intitulé « Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la ville de l’année 2026 »
Publié le : 19 janvier 2026
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 315-1-2025 intitulé « Règlement modifiant le règlement 315 concernant la création d’un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection et affectation des sommes nécessaires »
Publié le : 19 janvier 2026
Avis public – Adoption du budget 2026 et du programme triennal d’immobilisation 2026-2027-2028
Publié le : 12 janvier 2026
Avis public – Dérogation mineure – lot 4 867 160
Publié le : 17 décembre 2025
Avis public – Dérogation mineure – lot 5 095 615
Publié le : 17 décembre 2025
Avis public – Dérogation mineure – lot 5 160 938
Publié le : 17 décembre 2025
Avis public – Dérogation mineure – lot 5 345 186
Publié le : 17 décembre 2025
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 328-1-2025 intitulé « Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 328 relatif aux enjeux en logement et à la qualité de l’eau potable d’un système d’alimentation privé afin d’y intégrer des dispositions relatives à l’adoption d’un PPU relatif au secteur du Vieux-Verger »
Publié le : 16 décembre 2025
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 322-1-2025 intitulé « Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 322 visant à assurer l’approvisionnement en eau potable dans un secteur du périmètre d’urbanisation de Sutton »
Publié le : 16 décembre 2025
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 347 intitulé « Règlement relatif au traitement des membres du conseil de la ville de Sutton »
Publié le : 4 décembre 2025
Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2026
Publié le : 3 décembre 2025