Avis publics

Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.

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Avis public – Appel d’offres numéro 011-TP-P-23 pour la surveillance de chantier et contrôle qualité des matériaux dans le cadre des travaux de réfection de la rue Western Nord
Publié le : 8 décembre 2023
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 188-2-2023 intitulé « Règlement modifiant le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 188, afin d’y intégrer des dispositions relatives aux établissements d’hébergement en résidence de tourisme »
Publié le : 8 décembre 2023
Convocation au registre des personnes habiles à voter – règlement d’emprunt numéro 331
Publié le : 8 décembre 2023
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 114-4-2023 intitulé « « Règlement modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 114-1 tel qu’amendé, afin d’aborder, entre autres, les enjeux relatifs aux unités d’habitation accessoire ainsi qu’à identifier des orientations et actions spécifiques portant sur ces derniers »
Publié le : 8 décembre 2023
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 115-17-2023 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 115-2, tel qu’amendé, afin d’y intégrer des dispositions relatives aux unités d’habitation accessoire et aux établissements d’hébergement en résidence principale et en résidence de tourisme»
Publié le : 8 décembre 2023
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 251-6-2023 intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats 251, tel qu’amendé, afin d’y intégrer des dispositions relatives aux établissements d’hébergement en résidence principale et en résidence de tourisme »
Publié le : 8 décembre 2023
vis public d’entrée en vigueur du règlement 114-5-2023 intitulé « Règlement modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 114-1 tel qu’amendé, afin d’aborder les enjeux relatifs à l’hébergement en résidence principale et en résidence de tourisme, ainsi qu’à identifier des orientations et actions spécifiques portant sur ces derniers »
Publié le : 8 décembre 2023
Avis public d’élection -Élections municipales – Scrutin du 24 mars 2024
Publié le : 1 décembre 2023
Avis public – Adoption du budget 2024 et du programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026
Publié le : 1 décembre 2023
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 330 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 345 000 $ et un emprunt de 345 000 $ pour le remplacement et l’achat d’un chargeur sur roue »
Publié le : 30 novembre 2023
vis public d’entrée en vigueur du règlement 329 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 534 656 $ et un emprunt de 534 656 $ pour la sécurisation et la fourniture et installation de groupes électrogènes sur les bâtiments d’aqueduc de la Ville »
Publié le : 30 novembre 2023
Avis public – Projet de règlement 09-1123 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé deuxième remplacement
Publié le : 23 novembre 2023