Avis publics

Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.

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Avis public d’entrée en vigueur d’un PPCMOI – 2559 et 2565, chemin Scenic
Publié le : 4 octobre 2022
Avis public d’entrée en vigueur d’un PPCMOI – 1458, chemin de la Vallée-Missisquoi
Publié le : 4 octobre 2022
Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire numéro 06-0522 visant à assurer l’approvisionnement en eau potable dans un secteur du périmètre d’urbanisation de Sutton
Publié le : 8 septembre 2022
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 319 intitulé « Règlement concernant l’augmentation du fonds de roulement »
Publié le : 29 août 2022
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 314-1-2022 intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 314 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2022, afin de corriger l’horaire du camp de jour et le tarif de certaines activités aquatiques »
Publié le : 29 août 2022
Demande de participation à un référendum – second projet numéro PPCMOI 2022-10044 adopté en vertu du règlement 220 – 2559-2565, chemin Scenic
Publié le : 25 août 2022
Demande de participation à un référendum – second projet numéro PPCMOI 2022-10046 adopté en vertu du règlement 220 – 1458, chemin de la Vallée-Missisquoi
Publié le : 25 août 2022
Demande de participation à un référendum – second projet numéro PPCMOI 2022-10047 adopté en vertu du règlement 220 – 381, route 139 Nord
Publié le : 25 août 2022
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel – chemin du Loup
Publié le : 24 août 2022
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 5, rue Principale Sud
Publié le : 24 août 2022
Demande d’autorisation de démolition au 1423, chemin Alderbrooke
Publié le : 29 juillet 2022
Demande d’autorisation de démolition au 518, chemin Maple
Publié le : 29 juillet 2022