Avis publics

Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.

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Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 355 intitulé « Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments »
Publié le : 8 avril 2026
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 354 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 497 000 $ et un emprunt de 497 000 $ pour des travaux d’asphaltage du chemin Harold et du chemin Réal »
Publié le : 8 avril 2026
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 351 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Sutton »
Publié le : 8 avril 2026
Avis public – Projet de règlement numéro 351 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élus.e.s de la Ville de Sutton »
Publié le : 20 mars 2026
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 352 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 2 008 000 $ et un emprunt de 2 008 000 $ pour le remplacement du ponceau de la chute au Pékan sur le chemin Réal »
Publié le : 19 mars 2026
Avis public – Dérogation mineure – lots 4 867 442 et 4 867 443
Publié le : 16 mars 2026
Avis public – Registre – Règlement d’emprunt 353
Publié le : 12 mars 2026
Avis public – Appel d’offres numéro 003-TP-P-2026 – Fourniture et chargement d’enrobés bitumineux pour l’année 2026
Publié le : 6 mars 2026
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 210-9-2026 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 210 (RM 330) concernant la circulation et le stationnement, tel qu’amendé»
Publié le : 6 mars 2026
Avis public – Demande d’autorisation de démolition – 2342, chemin Poissant
Publié le : 5 mars 2026
Avis public – Appel d’offres numéro 002-TP-P-2026 – Ponceau Pékan
Publié le : 2 mars 2026
Avis public – Dérogation mineure – lot 4 848 648
Publié le : 17 février 2026