Avis publics
Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.
Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.
Toutes les années
- Toutes les années
- 2026
- 2025
- 2024
- 2023
- 2022
Avis public – Dérogation mineure – lots 4 867 442 et 4 867 443
Publié le : 16 mars 2026
Avis public – Registre – Règlement d’emprunt 353
Publié le : 12 mars 2026
Avis public – Appel d’offres numéro 003-TP-P-2026 – Fourniture et chargement d’enrobés bitumineux pour l’année 2026
Publié le : 6 mars 2026
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 210-9-2026 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 210 (RM 330) concernant la circulation et le stationnement, tel qu’amendé»
Publié le : 6 mars 2026
Avis public – Demande d’autorisation de démolition – 2342, chemin Poissant
Publié le : 5 mars 2026
Avis public – Appel d’offres numéro 002-TP-P-2026 – Ponceau Pékan
Publié le : 2 mars 2026
Avis public – Dérogation mineure – lot 4 848 648
Publié le : 17 février 2026
Avis public – Dérogation mineure – lot 5 096 164
Publié le : 17 février 2026
Avis public – Appel d’offres numéro 001-TP-P-2026 pour la fourniture et le chargement de matériaux granulaires pour l’année 2026
Publié le : 12 février 2026
Avis public – Dépôt du rôle de perception des taxes 2026
Publié le : 5 février 2026
Entrée en vigueur du règlement numéro 350 intitulé « Règlement imposant les taxes foncières générales et spéciales et les compensations pour l’année 2026 »
Publié le : 5 février 2026
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 348 intitulé « Règlement portant sur le plan d’urbanisme numéro 348 »
Publié le : 2 février 2026
