Avis publics

Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.

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Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 69, chemin Schweizer
Publié le : 14 septembre 2023
Avis public – dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2023-2024-2025
Publié le : 13 septembre 2023
Assemblée publique de consultation – Hébergement en résidence de tourisme et principale, et unités d’habitation accessoire – Règlements 114-4-2023, 114-5-2023, 115-17-2023, 188-2-2023 et 251-6-2023
Publié le : 13 septembre 2023
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 115-18-2023 intitulé «Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 115-2 tel qu’amendé, afin d’y modifier les dispositions relatives aux matériaux de revêtement autorisés dans le secteur de la montagne»
Publié le : 5 septembre 2023
Avis public d’entrée en vigueur d’un PPCMOI – 63, rue Principale Nord
Publié le : 5 septembre 2023
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 36, chemin des Pinsons
Publié le : 18 août 2023
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 320-2-2023 intitulé «Règlement modifiant le Règlement numéro 320 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2023, afin d’ajouter des tarifs liés à la location de salle et de terrain sportif, à l’achat d’un baril de récupération d’eau de pluie et pour mettre à jour le tarif des balises de repérage»
Publié le : 14 juillet 2023
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 324 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 5 200 000 $ et un emprunt de 5 200 00 $ pour des travaux de création d’un système de drainage des eaux pluviales et de réfection de la chaussée sur la section nord de la rue Western »
Publié le : 14 juillet 2023
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 328 intitulé « Règlement de contrôle intérimaire relatif aux enjeux en logement et à la qualité de l’eau potable d’un système d’alimentation privé »
Publié le : 14 juillet 2023
Demande de participation à un référendum – second projet de PPCMOI adopté en vertu du règlement numéro 220 afin de permettre des usages commerciaux sur le lot 4 849 653, sis au 63, rue Principale Nord
Publié le : 14 juillet 2023
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 107, rue Principale Nord
Publié le : 14 juillet 2023
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 326 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 900 000 $ et un emprunt de 900 000 $ pour des travaux de réfection du réseau des eaux usées sur la section nord de la rue Western »
Publié le : 14 juillet 2023