Avis publics
Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.
Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.
Toutes les années
- Toutes les années
- 2026
- 2025
- 2024
- 2023
- 2022
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 116-6-2025 intitulé « Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 116-1 tel qu’amendé, afin d’y ajuster des dispositions relatives à la largeur minimale et la pente minimale d’une rue locale afin d’assurer la concordance au PPU relatif au secteur du Vieux-Verger »
Publié le : 2 décembre 2025
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 115-21-2025 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 115-2 tel qu’amendé, afin d’y intégrer des dispositions relatives à la création des zones H-47, H-48, H-49, P-14 et CONS-5, et d’assurer la concordance au PPU relatif au secteur du Vieux-Verger »
Publié le : 2 décembre 2025
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 114-7-2025 intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme numéro 114-1 tel qu’amendé, afin d’y intégrer un PPU relatif au secteur du Vieux-Verger »
Publié le : 2 décembre 2025
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 73-6-2025 intitulé « Règlement modifiant le règlement portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 73 tel qu’amendé, afin d’y intégrer des dispositions relatives à la construction d’une rue publique dans le secteur du Vieux-Verger et d’assurer la concordance au PPU relatif au secteur du Vieux-Verger »
Publié le : 2 décembre 2025
Avis public – Résultat des élections du 2 novembre 2025
Publié le : 10 novembre 2025
Avis public – Rôle d’évaluation foncière pour les années 2026-2027-2028
Publié le : 6 novembre 2025
Avis public – Demande d’autorisation de démolition – 81, chemin Vallée
Publié le : 10 octobre 2025
Avis public – Appel d’offres – Numéro 005-URB-P-2025
Publié le : 26 septembre 2025
Avis public – Dérogation mineure – lot 5 094 735
Publié le : 12 septembre 2025
Avis public – Dérogation mineure – lot 5 095 022
Publié le : 12 septembre 2025
