Avis publics

Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.

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Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2025
Publié le : 24 avril 2026
Avis public – Appel d’offres numéro 004-TP-P-2026 – Camion de déneigement
Publié le : 24 avril 2026
Avis public – Taxes – Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier
Publié le : 22 avril 2026
Avis public – Dérogation mineure – lot 5 095 464
Publié le : 21 avril 2026
Avis public – Dérogation mineure – lot 4 467 693
Publié le : 21 avril 2026
Avis public – Dérogation mineure – lot 4 849 518
Publié le : 21 avril 2026
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 353 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 504 000 $ et un emprunt de 504 000 $ pour le remplacement d’un camion 6 roues avec équipement de déneigement »
Publié le : 15 avril 2026
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 355 intitulé « Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments »
Publié le : 8 avril 2026
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 354 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 497 000 $ et un emprunt de 497 000 $ pour des travaux d’asphaltage du chemin Harold et du chemin Réal »
Publié le : 8 avril 2026
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 351 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Sutton »
Publié le : 8 avril 2026
Avis public – Projet de règlement numéro 351 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élus.e.s de la Ville de Sutton »
Publié le : 20 mars 2026
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 352 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 2 008 000 $ et un emprunt de 2 008 000 $ pour le remplacement du ponceau de la chute au Pékan sur le chemin Réal »
Publié le : 19 mars 2026