Avis publics

Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.

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Demande de participation à un référendum – second projet de PPCMOI adopté en vertu du règlement numéro 220 afin de permettre des usages commerciaux sur le lot 4 849 662, sis au 61, rue Principale Nord
Publié le : 16 février 2023
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 198-2-2023 intitulé «Règlement modifiant le Règlement numéro 198 constituant le comité consultatif d’urbanisme et de développement durable (CCUDD) afin d’y modifier le nombre de membres choisis parmi les résidents de la Ville et de mettre à jour certains articles»
Publié le : 16 février 2023
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – rue Cimetière
Publié le : 10 février 2023
Avis public – dépôt du rôle de perception des taxes 2023
Publié le : 10 février 2023
Avis public – Appel d’offres numéro 002-TP-P-23 pour la fourniture et le chargement d’enrobés bitumineux pour l’année 2023
Publié le : 3 février 2023
Avis public – Appel d’offres numéro 001-TP-P-23 pour la fourniture et le chargement de pierres et graviers concassés pour l’année 2023
Publié le : 3 février 2023
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 321 intitulé « Règlement imposant les taxes foncières générales et spéciales et les compensations pour l’année 2023 »
Publié le : 26 janvier 2023
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 421, chemin de la Plage
Publié le : 13 janvier 2023
Assemblée publique de consultation – premier projet de PPCMOI sis au 61, rue Principale Nord
Publié le : 13 janvier 2023
Demande d’autorisation de démolition au 14, rue Western
Publié le : 13 janvier 2023
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 320 intitulé « Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2023 »
Publié le : 20 décembre 2022
Avis public – Charte de la langue française – dépôt d’un avis relatif aux données démolinguistiques de la Ville de Sutton
Publié le : 16 décembre 2022