Avis publics

Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.

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Avis public – Usage conditionnel – 145, chemin Muir
Publié le : 15 avril 2025
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 340
Publié le : 11 avril 2025
Avis public – Registre – Règlement d’emprunt 341
Publié le : 3 avril 2025
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Wilson
Publié le : 14 mars 2025
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Woodard
Publié le : 14 mars 2025
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel – 132, chemin Mont-Écho
Publié le : 14 mars 2025
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 339
Publié le : 7 mars 2025
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 232-4-2025
Publié le : 7 mars 2025
Avis public d’entrée en vigueur d’un PPCMOI – 671, rue Maple
Publié le : 20 février 2025
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 116-5-2024
Publié le : 20 février 2025
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 114-6-2024
Publié le : 20 février 2025
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 184, chemin Dyer
Publié le : 14 février 2025