Avis publics

Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.

Comment utiliser la recherche
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Avis public d’entrée en vigueur du règlement 116-4-2024 intitulé «Règlement de lotissement numéro 116 tel qu’amendé, afin d’y ajuster des dispositions relatives aux allées d’accès et aux chemins privés à l’intérieur d’un projet intégré et de préciser les normes applicables en cas de contradiction entre la grille des spécifications et le Règlement de lotissement»
Publié le : 6 juin 2024
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 115-20-2024 intitulé «Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 115-2 tel qu’amendé, afin d’y ajuster des dispositions relatives aux allées d’accès et aux entrées de cour et de préciser la définition des termes logement et ménage»
Publié le : 6 juin 2024
Convocation au registre des personnes habiles à voter – règlement d’emprunt numéro 336
Publié le : 6 juin 2024
Convocation au registre des personnes habiles à voter – règlement d’emprunt numéro 335
Publié le : 6 juin 2024
Avis public – dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2023
Publié le : 30 mai 2024
Avis public – Demande de participation à un référendum – second projet de règlement numéro 115-19-2024 intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 115-2, tel qu’amendé, afin d’y ajuster des dispositions relatives à l’usage camping rustique afin d’en préciser l’application»
Publié le : 24 mai 2024
Avis public – 2e parution – Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier
Publié le : 25 avril 2024
Reconduction de la division du territoire de la Ville en districts électoraux
Publié le : 25 avril 2024
Avis public – Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier
Publié le : 18 avril 2024
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – rue Principale Sud
Publié le : 11 avril 2024
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Prairie
Publié le : 11 avril 2024
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Lefebvre
Publié le : 11 avril 2024