Services aux citoyens
Grille de tarification 2024
Permis de construction
Construction, transformation, agrandissement ou addition d’un bâtiment (dans le cas d'un usage commercial ou récréatif) : | 5 $ par tranche de 1000 $ de travaux Minimum : 50 $ Maximum : 2000 $ |
Autre usage : | 5 $ par tranche de 1000 $ de travaux Minimum : 50 $ Maximum : 1000 $ |
Permis de lotissement
55 $ pour le premier lot créé et 15 $ pour chaque lot additionnel Dans le cas d'un lot vertical créé sous le mode de la copropriété: 30 $ pour le premier lot créé et 15 $ pour chaque lot additionnel. |
Certificat d’autorisation
Occupation commerciale Usage principal à des fins commerciales : Gîte du passant : Services professionnels ou commerciaux pratiqués à domicile : Usage complémentaire de location à court terme : Inspection et rapport d'incendie : |
55 $ 55 $ 30 $ 100 $ (par année) 500 $ |
Affichage Enseigne : Enseigne de type panneau sandwich : |
55 $ 30 $ |
Abattage d’arbres
Abattage à des fins non commerciales
Abattage d’un premier arbre à des fins non commerciales si le terrain est situé dans les limites d’un périmètre urbain délimité au plan d’urbanisme en vigueur :
Abattage d’arbres supplémentaire, si le terrain est situé dans les limites d’un périmètre urbain délimité au plan d’urbanisme en vigueur :
Abattage à des fins commerciales
Superficie de parterre de coupe pour chaque 5 hectares et moins :
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25 $
10 $ pour chaque arbre additionnel
110 $
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Démolition d’un bâtiment
Démolition d’un bâtiment principal ou agricole non assujetti à un règlement de démolition :
Démolition d’un bâtiment accessoire non assujetti à un règlement de démolition:
Démolition d’un bâtiment assujetti à un règlement de démolition :
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110 $
30 $
675 $
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Autres Déplacement d’un bâtiment d’une superficie d'implantation supérieure à 4m2 ou d'une hauteur supérieure à 4m :
Construction d'un bassin artificiel extérieur destiné à la baignade (piscine et bain à remous - spa), dont la profondeur d'eau est de 60 cm ou plus, excluant un bain à remous de 2 000 litres ou moins :
Aménagement d'un plan d’eau artificiel :
Installation d'un pylône d'antennes de télédiffusion ou de télécommunication sans fil de 15 mètres et plus :
Installation d'une nouvelle composante de télédiffusion ou de télécommunication sans fil sur un pylône d'antennes existant :
Construction ou modification d'une installation septique :
Construction ou modification d'un ouvrage de captage des eaux souterraines (puits) :
Travaux dans la rive ou le littoral d'un lac, d'un cours d'eau ou d'un milieu humide :
Travaux de remblai ou déblai :
Aménagement d’une allée d’accès (entrée de cour) :
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30 $
55 $
110 $
5 500 $
550 $
55 $
55 $
110 $
55 $
55 $
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Règlements discrétionnaires
Dérogation mineure : Usage conditionnel : |
425 $ 425 $ |
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et modification de la réglementation d'urbanisme
Frais d'étude : Tarif supplémentaire pour présentation au conseil municipal: |
550 $
550 $
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Autres demandes
Production de plan des pentes LIDAR : Demande d'autorisation auprès de la CPTAQ : Déclaration d'exercice d'un droit auprès de la CPTAQ : |
150 $ 110 $ 55 $ |
Tarif pour la garde de poules et pour l'aménagement d'un poulailler urbain et son parquet extérieur
Certificat d'autorisation pour la garde de poules : Certificat d'autorisation pour l'aménagement d'un poulailler urbain et son parquet extérieur : |
0 $
50 $
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