Services aux citoyens

Grille de tarification

Permis de construction
Construction, transformation, agrandissement ou addition d’un bâtiment (dans le cas d'un usage commercial ou récréatif) : 2 $ par tranche de 1000 $ de travaux
Minimum : 50 $
Maximum : 2000 $
Autre usage : 2 $ par tranche de 1000 $ de travaux
Minimum : 50 $
Maximum : 1000 $
Permis de lotissement
50 $ pour le premier lot créé et 10 $ pour chaque lot additionnel

Dans le cas d'un lot vertical créé sous le mode de la copropriété: 25 $ pour le premier lot créé et 5 $ pour chaque lot additionnel.
Certificat d’autorisation
Occupation commerciale
Usage principal ou gîte du passant :
Services professionnels ou commerciaux pratiqués à domicile :
Usage complémentaire de location à court terme :		 50 $
25 $
100 $ (par année)
Affichage
Enseigne :
Enseigne de type panneau sandwich :		 50 $
25 $
Abattage d’arbres
Abattage d'arbres à des fins non commerciales :
Abattage à des fins commerciales

Superficie de parterre de coupe inférieure à 5 ha :
Superficie de parterre de coupe d’au moins 5 ha et inférieure à 10 ha :
Superficie de parterre de coupe d’au moins 10 ha et inférieure à 20 ha :
Superficie de parterre de coupe d’au moins 20 ha et inférieure à 25 ha :
Superficie de parterre de coupe d’au moins 25 ha :

 20 $ pour le premier arbre,
10 $ pour chaque arbre additionnel100 $
200 $
275 $
325 $
350 $
Démolition d’un bâtiment
Démolition d’un bâtiment principal non assujetti à un règlement de démolition :
Démolition d’un bâtiment accessoire non assujetti à un règlement de démolition:
Démolition d’un bâtiment assujetti à un règlement de démolition :
Démolition d'un bâtiment agricole :		 100 $
25 $
650 $
100 $
Autres
Installation septique :
Ouvrage de captage des eaux souterraines (puits) :
Travaux de remblai ou déblai :
Aménagement d’une allée d’accès (entrée de cour) :
Ponceau :
Déplacement d’un bâtiment d’une superficie supérieure à 4m2 ou hauteur supérieure à 4m :
Piscine ou spa :
Plan d’eau artificiel :		 50 $
50 $
50 $
50 $
50 $25 $
50 $
100 $
Règlements discrétionnaires
Dérogation mineure :
Usage conditionnel :		 400 $
400 $
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et modification de la réglementation d'urbanisme

Frais d'étude :

Tarif supplémentaire pour présentation au conseil municipal:

  

500 $

500 $
Autres demandes
Production de plan des pentes LIDAR :
Demande d'autorisation auprès de la CPTAQ :
Déclaration d'exercice d'un droit auprès de la CPTAQ :		 125 $
100 $
50 $
Tarif pour la garde de poules et pour l'aménagement d'un poulailler urbain et son parquet extérieur
Certificat d'autorisation pour la garde de poules :
Certificat d'autorisation pour l'aménagement d'un poulailler urbain et son parquet extérieur :		 0 $
50 $