Grille de tarification

Usage principal ou gîte du passant :
Services professionnels ou commerciaux pratiqués à domicile :
Usage complémentaire de location à court terme :

50 $
25 $
100 $

Enseigne :
Enseigne de type panneau sandwich :

50 $
25 $

Abattage d'arbres à des fins non commerciales :

Abattage à des fins commerciales

Superficie de parterre de coupe inférieure à 5 ha :
Superficie de parterre de coupe d’au moins 5 ha et inférieure à 10 ha :
Superficie de parterre de coupe d’au moins 10 ha et inférieure à 20 ha :
Superficie de parterre de coupe d’au moins 20 ha et inférieure à 25 ha :
Superficie de parterre de coupe d’au moins 25 ha :

20 $ pour le premier arbre,
10 $ pour chaque arbre additionnel

100 $
200 $
275 $
325 $
350 $

Démolition d’un bâtiment principal :
Démolition d’un bâtiment accessoire :
Démolition d’un bâtiment assujetti à un règlement de démolition :

100 $
25 $
350 $

Installation septique :
Ouvrage de captage des eaux souterraines (puits) :
Travaux de remblai ou déblai :
Aménagement d’une allée d’accès (entrée de cour) :
Ponceau :
Déplacement d’un bâtiment d’une superficie supérieure à 4m² :
Piscine ou spa :
Plan d’eau artificiel :

100 $
25 $
50 $
50 $
50 $
25 $
50 $
100 $

Immeuble dont la superficie de terrain est de 20 000 m² ou moins :
Immeuble dont la superficie de terrain est supérieure à 20 000 m² :

650 $
1000 $