Grille de tarification

Permis de construction
Construction, transformation, agrandissement ou addition d’un bâtiment : 2 $ par tranche de 1000 $ de travaux
Minimum : 50 $
Maximum : 1000 $
Permis de lotissement
50 $ pour le premier lot créé et 10 $ pour chaque lot additionnel
Certificat d’autorisation
Occupation commerciale

Usage principal ou gîte du passant :
Services professionnels ou commerciaux pratiqués à domicile :
Usage complémentaire de location à court terme :

 

50 $
25 $
100 $

Affichage

Enseigne :
Enseigne de type panneau sandwich :

 

50 $
25 $

Abattage d’arbres

Abattage d'arbres à des fins non commerciales :

 

Abattage à des fins commerciales

Superficie de parterre de coupe inférieure à 5 ha :
Superficie de parterre de coupe d’au moins 5 ha et inférieure à 10 ha :
Superficie de parterre de coupe d’au moins 10 ha et inférieure à 20 ha :
Superficie de parterre de coupe d’au moins 20 ha et inférieure à 25 ha :
Superficie de parterre de coupe d’au moins 25 ha :

 

20 $ pour le premier arbre,
10 $ pour chaque arbre additionnel

 

100 $
200 $
275 $
325 $
350 $

Démolition d’un bâtiment

Démolition d’un bâtiment principal :
Démolition d’un bâtiment accessoire :
Démolition d’un bâtiment assujetti à un règlement de démolition :

 

100 $
25 $
350 $

Autres

Installation septique :
Ouvrage de captage des eaux souterraines (puits) :
Travaux de remblai ou déblai :
Aménagement d’une allée d’accès (entrée de cour) :
Ponceau :
Déplacement d’un bâtiment d’une superficie supérieure à 4m2 :
Piscine ou spa :
Plan d’eau artificiel :

 

100 $
25 $
50 $
50 $
50 $
25 $
50 $
100 $

Règlements discrétionnaires
Dérogation mineure :
Usage conditionnel :
650 $
650 $
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et modification de la réglementation d'urbanisme

Immeuble dont la superficie de terrain est de 20 000 m2 ou moins :
Immeuble dont la superficie de terrain est supérieure à 20 000 m2 :

 
 

650 $
1000 $