Grille de tarification

Usage principal ou gîte du passant :
Services professionnels ou commerciaux pratiqués à domicile :
Usage complémentaire de location à court terme :

50 $
25 $
100 $ (par période de 24 mois)

Enseigne :
Enseigne de type panneau sandwich :

50 $
25 $

Abattage d'arbres à des fins non commerciales :

Abattage à des fins commerciales

Superficie de parterre de coupe inférieure à 5 ha :
Superficie de parterre de coupe d’au moins 5 ha et inférieure à 10 ha :
Superficie de parterre de coupe d’au moins 10 ha et inférieure à 20 ha :
Superficie de parterre de coupe d’au moins 20 ha et inférieure à 25 ha :
Superficie de parterre de coupe d’au moins 25 ha :

20 $ pour le premier arbre,
10 $ pour chaque arbre additionnel

100 $
200 $
275 $
325 $
350 $

Démolition d’un bâtiment principal :
Démolition d’un bâtiment accessoire :
Démolition d’un bâtiment assujetti à un règlement de démolition :
Démolition d'un bâtiment agricole :

100 $
25 $
650 $
100 $

Installation septique :
Ouvrage de captage des eaux souterraines (puits) :
Travaux de remblai ou déblai :
Aménagement d’une allée d’accès (entrée de cour) :
Ponceau :
Déplacement d’un bâtiment d’une superficie supérieure à 4m² ou hauteur supérieure à 4m :
Piscine ou spa :
Plan d’eau artificiel :

50 $
25 $
50 $
50 $
50 $
 
25 $
50 $
100 $

Frais d'étude :
Projet contenant aucune disposition susceptible d'approbation référendaire :
Projet contenant au moins une disposition susceptible d'approbation référendaire :

350 $
650 $
1300 $

Production de plan des pentes LIDAR :
Demande d'autorisation auprès de la CPTAQ :
Déclaration d'exercice d'un droit auprès de la CPTAQ :

125 $
100 $
50 $