Services aux citoyens
Grille de tarification
Permis de construction
Construction, transformation, agrandissement ou addition d’un bâtiment (dans le cas d'un usage commercial ou récréatif) : | 2 $ par tranche de 1000 $ de travaux Minimum : 50 $ Maximum : 2000 $ |
Autre usage : | 2 $ par tranche de 1000 $ de travaux Minimum : 50 $ Maximum : 1000 $ |
Permis de lotissement
50 $ pour le premier lot créé et 10 $ pour chaque lot additionnel
Dans le cas d'un lot vertical créé sous le mode de la copropriété: 25 $ pour le premier lot créé et 5 $ pour chaque lot additionnel. |
Certificat d’autorisation
Occupation commerciale Usage principal ou gîte du passant : Services professionnels ou commerciaux pratiqués à domicile : Usage complémentaire de location à court terme : |
50 $ 25 $ 100 $ (par année) |
Affichage Enseigne : Enseigne de type panneau sandwich : |
50 $ 25 $ |
Abattage d’arbres Abattage d'arbres à des fins non commerciales : Abattage à des fins commerciales Superficie de parterre de coupe inférieure à 5 ha : |
20 $ pour le premier arbre, 10 $ pour chaque arbre additionnel100 $ 200 $ 275 $ 325 $ 350 $ |
Démolition d’un bâtiment Démolition d’un bâtiment principal non assujetti à un règlement de démolition : Démolition d’un bâtiment accessoire non assujetti à un règlement de démolition: Démolition d’un bâtiment assujetti à un règlement de démolition : Démolition d'un bâtiment agricole : |
100 $ 25 $ 650 $ 100 $ |
Autres Installation septique : Ouvrage de captage des eaux souterraines (puits) : Travaux de remblai ou déblai : Aménagement d’une allée d’accès (entrée de cour) : Ponceau : Déplacement d’un bâtiment d’une superficie supérieure à 4m2 ou hauteur supérieure à 4m : Piscine ou spa : Plan d’eau artificiel : |
50 $ 50 $ 50 $ 50 $ 50 $25 $ 50 $ 100 $ |
Règlements discrétionnaires
Dérogation mineure : Usage conditionnel : |
400 $ 400 $ |
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et modification de la réglementation d'urbanisme
Frais d'étude : Tarif supplémentaire pour présentation au conseil municipal: |
500 $ 500 $ |
Autres demandes
Production de plan des pentes LIDAR : Demande d'autorisation auprès de la CPTAQ : Déclaration d'exercice d'un droit auprès de la CPTAQ : |
125 $ 100 $ 50 $ |
Tarif pour la garde de poules et pour l'aménagement d'un poulailler urbain et son parquet extérieur
Certificat d'autorisation pour la garde de poules : Certificat d'autorisation pour l'aménagement d'un poulailler urbain et son parquet extérieur : |
0 $ 50 $ |