Grille de tarification 2024

Permis de construction
Construction, transformation, agrandissement ou addition d’un bâtiment (dans le cas d'un usage commercial ou récréatif) : 5 $ par tranche de 1000 $ de travaux
Minimum : 50 $
Maximum : 2000 $
Autre usage : 5 $ par tranche de 1000 $ de travaux
Minimum : 50 $
Maximum : 1000 $
Permis de lotissement

55 $ pour le premier lot créé et 15 $ pour chaque lot additionnel

Dans le cas d'un lot vertical créé sous le mode de la copropriété: 30 $ pour le premier lot créé et 15 $ pour chaque lot additionnel.

Certificat d’autorisation
Occupation commerciale
Usage principal à des fins commerciales :
Gîte du passant :
Services professionnels ou commerciaux pratiqués à domicile :
Usage complémentaire de location à court terme :
Inspection et rapport d'incendie :
55 $
55 $
30 $
100 $ (par année)
500 $
Affichage
Enseigne :
Enseigne de type panneau sandwich :
55 $
30 $
Abattage d’arbres

Abattage à des fins non commerciales
Abattage d’un premier arbre à des fins non commerciales si le terrain est situé dans les limites d’un périmètre urbain délimité au plan d’urbanisme en vigueur :
Abattage d’arbres supplémentaire, si le terrain est situé dans les limites d’un périmètre urbain délimité au plan d’urbanisme en vigueur :
Abattage à des fins commerciales
Superficie de parterre de coupe pour chaque 5 hectares et moins  :
25 $

10 $ pour chaque arbre additionnel
110 $
Démolition d’un bâtiment

Démolition d’un bâtiment principal ou agricole non assujetti à un règlement de démolition :
Démolition d’un bâtiment accessoire non assujetti à un règlement de démolition:
Démolition d’un bâtiment assujetti à un règlement de démolition :
110 $

30 $
675 $
Autres

Déplacement d’un bâtiment d’une superficie d'implantation supérieure à 4m2 ou d'une hauteur supérieure à 4m :
Construction d'un bassin artificiel extérieur destiné à la baignade (piscine et bain à remous - spa), dont la profondeur d'eau est de 60 cm ou plus, excluant un bain à remous de 2 000 litres ou moins :
Aménagement d'un plan d’eau artificiel :
Installation d'un pylône d'antennes de télédiffusion ou de télécommunication sans fil de 15 mètres et plus :
Installation d'une nouvelle composante de télédiffusion ou de télécommunication sans fil sur un pylône d'antennes existant :
Construction ou modification d'une installation septique :
Construction ou modification d'un ouvrage de captage des eaux souterraines (puits) :
Travaux dans la rive ou le littoral d'un lac, d'un cours d'eau ou d'un milieu humide :
Travaux de remblai ou déblai :
Aménagement d’une allée d’accès (entrée de cour) :
30 $

55 $
110 $
5 500 $
550 $
55 $
55 $
110 $
55 $
55 $
Règlements discrétionnaires
Dérogation mineure :
Usage conditionnel :
425 $
425 $
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et modification de la réglementation d'urbanisme

Frais d'étude :

Tarif supplémentaire pour présentation au conseil municipal:

550 $
550 $
Autres demandes
Production de plan des pentes LIDAR :
Demande d'autorisation auprès de la CPTAQ :
Déclaration d'exercice d'un droit auprès de la CPTAQ :
150 $
110 $
55 $
Tarif pour la garde de poules et pour l'aménagement d'un poulailler urbain et son parquet extérieur
Certificat d'autorisation pour la garde de poules :
Certificat d'autorisation pour l'aménagement d'un poulailler urbain et son parquet extérieur :
0 $

50 $
Pour référence de la tarification 2023 : règlement 320 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la ville pour l'année 2023.