Services aux citoyens
Grille de tarification
Permis de construction
| Construction, transformation, agrandissement ou addition d’un bâtiment (dans le cas d'un usage commercial ou récréatif) : | 2 $ par tranche de 1000 $ de travaux Minimum : 50 $ Maximum : 2000 $ |
| Autre usage : | 2 $ par tranche de 1000 $ de travaux Minimum : 50 $ Maximum : 1000 $ |
Permis de lotissement
| 50 $ pour le premier lot créé et 10 $ pour chaque lot additionnel |
Certificat d’autorisation
| Occupation commerciale Usage principal ou gîte du passant : Services professionnels ou commerciaux pratiqués à domicile : Usage complémentaire de location à court terme : |
50 $ 25 $ 100 $ (par période de 24 mois) |
| Affichage Enseigne : Enseigne de type panneau sandwich : |
50 $ 25 $ |
| Abattage d’arbres Abattage d'arbres à des fins non commerciales : Abattage à des fins commerciales Superficie de parterre de coupe inférieure à 5 ha : |
20 $ pour le premier arbre, 10 $ pour chaque arbre additionnel 100 $ |
| Démolition d’un bâtiment Démolition d’un bâtiment principal : Démolition d’un bâtiment accessoire : Démolition d’un bâtiment assujetti à un règlement de démolition : Démolition d'un bâtiment agricole : |
100 $ 25 $ 650 $ 100 $ |
| Autres Installation septique : Ouvrage de captage des eaux souterraines (puits) : Travaux de remblai ou déblai : Aménagement d’une allée d’accès (entrée de cour) : Ponceau : Déplacement d’un bâtiment d’une superficie supérieure à 4m2 ou hauteur supérieure à 4m : Piscine ou spa : Plan d’eau artificiel : |
50 $ 25 $ 50 $ 50 $ 50 $ 25 $ |
Règlements discrétionnaires
| Dérogation mineure : Usage conditionnel : |
300 $ 300 $ |
| Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et modification de la réglementation d'urbanisme
Frais d'étude : |
500 $ |
Autres demandes
|
Production de plan des pentes LIDAR : |
125 $ |